Révision des enquêtes en matière d’agression sexuelle (REMAS)
La priorité du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) est de placer les victimes au centre de ses interventions afin de faciliter leur parcours. Pour ce faire, la Ville de Longueuil a mis en place un comité de révision des enquêtes en matière d’agression sexuelle afin de procéder, sur demande de victimes, à la révision de dossiers d’agressions sexuelles enquêtés par le SPAL et déclarés non fondés ou non solutionnés.
Comment faire?
Il suffit d’envoyer une demande par courriel à SPAL.REMAS@longueuil.quebec, en précisant votre nom, vos coordonnées complètes (incluant l'adresse et un numéro de téléphone valide) ainsi que votre numéro de dossier.
Le responsable du comité communiquera avec vous afin de préciser les raisons justifiant la demande de révision et il validera vos attentes envers le comité. Cet appel permet également de valider l’admissibilité du dossier à une révision.
Le fonctionnement
Le comité de révision des enquêtes en matière d’agression sexuelle (REMAS) a pour mandat d’examiner le traitement des dossiers d’agressions sexuelles enquêtés par le SPAL et classés non fondés ou non solutionnés. Il doit s’agir de dossiers clos pour lesquels aucune accusation n’a été portée.
Cette révision se fait en collaboration avec plusieurs organismes et partenaires du milieu :
- Le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL)
- Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
- Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
Les intervenants sont, entre autres, appelés à revoir l’enquête policière ainsi que le suivi et le soutien effectué auprès des victimes. Les participants ont également le devoir de s’assurer que les dossiers ciblés ont été traités conformément à la loi et dans le respect des droits des victimes. Le but de ce partenariat avec des spécialistes de différents domaines d’expertises est de permettre l’identification des meilleures pratiques en matière de traitement des dossiers d’agressions sexuelles et finalement d’augmenter la confiance des victimes vis-à-vis le système de justice.