CO-2016-931

Règlement CO-2016-931 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil

Règlement adopté le 14 juin 2016
Règlement en vigueur le 22 juin 2016