Modification de zonage pour une école dans le développement Vert Urbain

Introduction

La Commission scolaire Marie-Victorin a déposé une demande de modification au règlement de zonage municipal afin de permettre la venue d'une école primaire dans votre secteur. Par cette demande, la Commission scolaire souhaite répondre aux besoins grandissants des familles de votre secteur.

Cette demande consiste à ajouter l'usage « école primaire », d'un maximum de 3 étages, dans le zonage résidentiel existant. La zone ciblée pour cette demande est illustrée sur le plan ci-dessous. Les dispositions applicables aux usages résidentiels déjà autorisés ne sont pas modifiées.

Plan
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Rappel du requérant

Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV)

Historique

6 juin : Adoption du projet de règlement de modification de zonage par le conseil d'arrondissement

5 juillet : Consultation publique avec les citoyens

5 juillet : Adoption du second projet de règlement de modification de zonage par le conseil d'arrondissement

11 septembre : Soirée d'information – Cette étape n'était pas requise par la loi. Il s'agissait d'une réunion supplémentaire, pour le bénéfice des citoyens

12 septembre : Adoption du règlement de modification de zonage par le conseil d'arrondissement

2 octobre : Rencontre d'information organisée par la Commission scolaire Marie-Victorin

10 au 16 octobre : Réception d'un avis de renonciation à un referendum, signé par plus de la moitié des citoyens habiles à voter

16 octobre : Annonce de l'entrée en vigueur du règlement. Le zonage permet désormais la construction d'une école primaire dans le secteur.

Étapes à venir

Le(s) promoteur(s) peuvent déposer un Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) du secteur, comprenant entre autres des rues et un lotissement. Le PAE sera présenté au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour recommandation. Des citoyens siègent sur le CCU ainsi que des élus. C'est le conseil d'arrondissement qui aura le pouvoir d'approuver ou refuser ce plan.

De son côté, la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) pourra déposer un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour l'architecture de son école et pour l'aménagement du terrain. Tout comme le PAE, le PIIA doit être présenté au CCU pour avis et ce sera le conseil d'arrondissement qui aura le pouvoir d'approuver ou refuser ce plan.

À noter que la CSMV a annoncé la mise en place d'un «Comité cohabitation» visant à intégrer les citoyens dans la démarche de conception de l'école. Les citoyens intéressés sont invités à contacter la CSMV.

Foire aux questions

Documents

Information de la Commission scolaire Marie-Victorin

Pour plus de renseignements

Vous pouvez communiquer avec la Direction du développement au 450 463-7100, poste 3465 ou par courriel à developpement@longueuil.quebec.