Agglomération de Longueuil

Les fondements juridiques de l'agglomération de Longueuil

La loi qui porte sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (2000, c. 56) a créé, le 1er janvier 2002, la nouvelle Ville de Longueuil en regroupant huit municipalités de la Rive-Sud et la Municipalité régionale de comté de Champlain. Le 1er janvier 2006, ce territoire fut réorganisé lorsque quatre arrondissements furent reconstitués en municipalités, en vertu de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (2003, c. 14) et de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., c. E-20.001).

Le territoire de l'agglomération de Longueuil comprend la Ville de Longueuil, municipalité centrale, et les municipalités reconstituées de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert.

Les compétences

Le conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil exerce ses compétences dans les matières suivantes :

Agglomération de Longueuil