Comité exécutif

Agglomération de Longueuil

Comité exécutif siégeant dans ses compétences d'agglomération

Le conseil d'agglomération a délégué des fonctions qui sont de sa compétence au comité exécutif de la Ville de Longueuil.

Lorsque le comité exécutif siège dans ses compétences d'agglomération, il est composé des membres du comité exécutif de la Ville de Longueuil (maire et quatre membres du conseil) auxquels s'ajoutent deux personnes désignées pour agir à titre de représentants des municipalités reconstituées. Ces deux personnes participent, en tant que membres du comité exécutif, aux délibérations et au vote sur toute question reliée à l'exercice d'une compétence d'agglomération.

Le comité exécutif siège aux jours et heures fixés par règlement ou en séance extraordinaire.

Le comité exécutif exerce les responsabilités prévues par l'article 70.8 de la Loi sur les cités et villes et agit pour la Ville dans tous les cas où la compétence d'accomplir l'acte lui appartient selon une disposition du règlement intérieur du conseil d'agglomération.

Le comité exécutif donne aussi son avis au conseil d'agglomération sur tout sujet, soit lorsqu'une telle disposition l'y oblige, soit à la demande du conseil, soit de sa propre initiative. L'avis du comité exécutif ne lie pas le conseil d'agglomération. Entre autres, le comité exécutif prépare et soumet au conseil d'agglomération les projets de règlements et le budget annuel.

Composition du comité exécutif lorsqu'il siège dans ses compétences d'agglomération

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