Programme AccèsLogis

Ce programme de la Société d'Habitation du Québec (SHQ) encourage le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées. L'objectif est de favoriser la réalisation de logements sociaux et communautaires pour des ménages à revenu faible ou modeste, ou encore, pour des clientèles en légère perte d'autonomie ou ayant des besoins particuliers.

À qui s'adresse le programme ?

Aux coopératives d'habitation, aux offices municipaux d'habitation, aux organismes et aux sociétés acheteuses à but non-lucratif.

Qui gère ce programme ?

La SHQ administre ce programme et la Ville de Longueuil assure la coordination entre l'organisme, l'agglomération de Longueuil, la SHQ et les services municipaux concernés.

Y a-t-il une liste d'attente ?

Il existe une liste d'attente administrée par la SHQ.

Quels sont les travaux admissibles ?

  • Acquisition d'un terrain ou d'un immeuble et travaux à effectuer (s'il y a lieu);
  • Rénovation de logements existants;
  • La transformation de bâtiments non-résidentiels en logements ou en chambres;
  • La construction de logements neufs.

Quelles sont les conditions d'admissibilités ?

  • Le projet doit comprendre l'acquisition d'un terrain ou d'une immeuble;
  • Bénéficier d'une aide financière provenant du milieu équivalent à environ 15 % des coûts du projet. Cette aide peut provenir de la municipalité, d'un organisme charitable, d'une entreprise commerciale, d'une collecte de fonds auprès du public, etc. Elle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de contributions particulières comme le don de terrain, un prêt sans intérêts ou des services professionnels offerts gratuitement.

Quelle est l'aide financière ?

L'aide financière prend la forme d'un prêt qui devient une subvention lorsque l'organisme respecte les conditions de la convention signées avec la SHQ.

La SHQ garantit le prêt hypothécaire de premier rang que l'organisme contracte auprès d'une institution financière agréée en vertu du programme. En général, il s'agit d'un prêt amorti sur une période de 25 ans.

L'aide financière provient des gouvernements du Québec (par l'entremise de la SHQ) et du Canada (par la Société canadienne d'hypothèques et de logements).

Comment participer au programme ?

En communiquant avec l'un des organismes mandataires ou partenaires.

Consulter la documentation ?

Vous avez des questions ?

Communiquez avec la Ville de Longueuil au 311 ou présentez-vous au comptoir de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.

Pour obtenir de l'information complémentaire concernant ce programme, visitez le site de la SHQ.