Appels d’offres et plaintes durant le processus

La Ville de Longueuil publie régulièrement des appels d'offres publics pour l'acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. En tant que fournisseur, vous pouvez présenter des soumissions. Les appels d'offres contiennent une description du bien ou du service requis, les conditions générales et l'information sur la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et formulaires nécessaires pour la présentation d'une soumission.

Conformément à la loi des cités et villes (L.R.Q. c. C-19), la municipalité de Longueuil doit procéder par appel d'offres public pour adjuger un contrat, lorsque la dépense est de 101 100 $ et plus ou au seuil décrété par la ministre.


Dans le cadre du processus d'appel d'offres, veuillez vous assurer de vous inscrire sur le site Internet du portail des fournisseurs de la Ville de Longueuil à l'adresse suivante : longueuil.quebec/portail-fournisseurs.

Consultez la page Règlement sur la gestion contractuelle.


Les appels d'offres publics de la Ville de Longueuil sont publiés ici et sur le Système électronique d'appel d'offres (SÉAO).

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires quant à l'appréciation de tout appel d'offres émis par la Ville de Longueuil en cliquant ici.

Pour des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à la Direction de l'approvisionnement.


Autorité des marchés publics (AMP)

FORMULER UNE PLAINTE À LA VILLE, DANS LE CADRE D'UN PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC (CONTRATS DE 101 100 $ ET PLUS) :

Depuis le 25 mai 2019, de nouvelles dispositions de la Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP) sont en vigueur.
L'AMP a élaboré un formulaire de plainte à un organisme public ou une municipalité. Ce formulaire obligatoire doit être utilisé par toute entreprise qui souhaite formuler une plainte auprès de la Ville de Longueuil au regard d'un processus d'appel d'offres public (contrat de 101 100$ et plus).

FORMULER UNE MANIFESTATION D'INTÉRÊT OU UNE PLAINTE DANS LE CADRE DE L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À UN FOURNISSEUR UNIQUE (CONTRATS DE 101 100$ ET PLUS) :

Les contrats de gré à gré avec un fournisseur unique (visés par la Loi sur l'Autorité des marchés publics) doivent avoir été précédés d'un avis d'intention (AI) publié au SEAO au moins 15 jours avant la date prévue de conclusion des contrats. Donc, une entreprise intéressée et apte à répondre au besoin peut manifester son intérêt ou se plaindre à l'égard du processus d'adjudication.
Avant de formuler une plainte, nous encourageons les entreprises à contacter la personne responsable de l'appel d'offres identifiée dans les documents d'appel d'offres pour toute question, demande d'équivalence ou clarification.

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ D'UNE PLAINTE :

  • Pour qu'une plainte puisse faire l'objet d'un examen par le responsable désigné, elle doit remplir les conditions suivantes :
  • Être transmise par une personne intéressée
  • Être transmise par voie électronique au responsable désigné
  • Être présentée sur le formulaire déterminé par l'AMP en vertu de l'Article 45 de la Loi
  • Être reçue par le responsable désigné, via un courriel, au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO
  • Porter sur un contrat visé
  • Porter sur le contenu des documents de demande de soumissions disponibles dans le SEAO au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des plaintes
  • Être fondée sur l'un des motifs qui considère que les documents de demande de soumissions publique prévoient des conditions qui :
  1. n'assurent pas un traitement intègre ou équitable des concurrents; ou

  2. ne permettent pas à des concurrents d'y participer bien qu'ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés; ou

  3. ne sont pas conformes au cadre normatif de la Ville de Longueuil

Formulaire de plainte
Une fois que vous aurez rempli ce formulaire, veuillez le transmettre à l'adresse suivante : plainteappeldoffres@longueuil.quebec

APRÈS AVOIR PORTÉ PLAINTE :
Si vous êtes en désaccord avec la décision rendue par la Ville de Longueuil, vous avez le droit de formuler une plainte à l'AMP dans les trois jours suivant la réception de la décision. Si vous ne recevez pas de décision de la Ville au plus tard trois jours avant la date limite de réception des soumissions, vous pouvez également porter plainte à l'AMP.

Pour toute question ou commentaire par rapport à cette procédure, veuillez communiquer avec la Direction de l'approvisionnement au 450 463-7004.

Procédure complète.

APP-20-107

FOURNITURE ET INSTALLATION D'AFFICHEURS DE VITESSE PÉDAGOGIQUES
Pour plus d'information : APP-20-107
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-074

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHANDAIL À COL CHEMINÉE ET CHANDAIL À COL ROND POUR LE SERVICE DE POLICE

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée mercredi au 29 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-074
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-096 (2020-GEN-205)

TRAVAUX DE RÉFECTION DANS LA STATION DE POMPAGE SP4 VAUQUELIN

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au vendredi 1er mai 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-096 (2020-GEN-205)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-093 (2020-PAR-604)

FOURNITURE ET INSTALLATION DE STRUCTURES RÉCRÉATIVES AIRES DE JEU POUR ENFANTS – DIVERS PARCS

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au vendredi 8 mai 2020 à 11 h.

Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-073 (2019-GEN-608)

REMPLACEMENT DES TUBES DE CHAUDIÈRES, DE TUYAUTERIE ET TRAVAUX CONNEXES DANS LE SECTEUR D'INCINÉRATION (CERS)

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au vendredi 24 avril 2020 à 11 h.

Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-092 (2020-PAR-682)

ENTRETIEN ET PRÉPARATION DES SURFACES DES DÉPÔTS DE NEIGE ARMAND-FRAPPIER, DU TREMBLAY ET MARIE-VICTORIN, INCLUANT LE TAMISAGE, LA RÉUTILISATION ET LA DISPOSITION DE SOLS

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mercredi 22 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-092 (2020-PAR-682)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-097 (2020-PAR-681)

DISPOSITION DE SOLS PROVENANT DE DIVERS SITES, TRANSPORT DE MATÉRIAUX ET PRODUCTION DE MATÉRIAUX RECYCLÉS SUR LE SITE JULIEN-LORD

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mercredi 22 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-097 (2020-PAR-681)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-074

Fourniture et livraison de chandail à col cheminée et chandail à col rond pour le service de police

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mercredi 29 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-074APP-20-074
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-068

Abonnement à une plateforme de sensibilisation à la sécurité informatique

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au vendredi 17 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-068
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-091 (2020-TP231)

Transbordement des résidus verts de l'agglomération de Longueuil

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mercredi 22 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-091 (2020-TP231)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-081 (2020-SGP-001)

SERVICES PROFESSIONNELS INVENTAIRE ET SUPERVISION ARCHÉOLOGIQUE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE SAINT-CHARLES OUEST

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mercredi 15 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-081 (2020-SGP-001)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-071 (2020-GEN-201)

RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE LA CHAUSSÉE DE LA RUE MARTINEAU DE L'AVENUE RAOUL

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mercredi 22 avril 2020 à 11 h.

Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-089 (2020-BAT-800)

RÉFECTION DU STATIONNEMENT DE L'ARÉNA ÉMILE-BUTCH-BOUCHARD SITUÉ AU 200, DE GENTILLY EST

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au vendredi 17 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-089 (2020-BAT-800)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-077 (2019-GEN-117)

CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE PROLONGEMENT DE LA RUE JOHN-MOLSON JUSQU'AU BOUL. CLAIREVUE

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au vendredi 1er mai 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-077 (2019-GEN-117)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-065 (2020-TP201)

Transport et valorisation de branches et de troncs aux écocentres

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mercredi 15 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-065 (2020-TP201)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-079 (2020-GEN-103)

REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D'AQUEDUC SUR LE CHEMIN DE CHAMBLY

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mardi 31 mars 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-079 (2020-GEN-103)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-069 (2020-BI541)

ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DES SIX (6) ARÉNAS, DEUX (2) PISCINES INTÉRIEURES ET UNE (1) PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE
Pour plus d'information : APP-20-069 (2020-BI541)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

APP-20-061 (2020-SGP-003)

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DES PLANS ET DEVIS, ET LA SURVEILLANCE PENDANT LA RÉALISATION DE DIVERS TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET DU COMPLEXE AQUATIQUE

La date de dépôt et d'ouverture de la soumission est reportée au mercredi 15 avril 2020 à 11 h.

Pour plus d'information : APP-20-061 (2020-SGP-003)
Pour répondre à l'appel d'offres : 

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