Autres taxes, tarifs et taux fonciers de la taxation

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Des taux variés

Tel que le permet la Loi sur la fiscalité municipale, le compte de taxes est calculé selon un régime d'imposition à taux variés qui fixe un taux de taxation différent pour chacune des catégories d'immeubles :

  • Immeubles de 5 logements et moins (catégorie résiduelle)
  • Immeubles de 6 logements et plus
  • Immeubles non résidentiels (principalement commerciaux)
  • Immeubles industriels
  • Terrains vagues desservis
  • Immeubles agricoles

 

Taxes foncières et taux fonciers de la taxation

Les taxes foncières servent aux financements des services qui ne font pas l'objet d'une taxation ou d'un tarif spécifique.

Toutes les taxes foncières sont calculées sur la base de la valeur de l'immeuble (bâtiment et terrain); le taux est donné pour chaque 100 $ d'évaluation.

 

Taxes d'infrastructures

Ces taxes servent au financement des :

  • Infrastructures de rues;
  • Parcs;
  • Bâtiments municipaux.

 

Taxe dette

Cette taxe sert au financement de règlement d'emprunt dont le mode de répartition est à l'ensemble des unités d'évaluation.

 

Taxe pour le financement de la quote-part de l'agglomération

Ces taxes servent au financement des services de compétences d'agglomération. Pour plus de détails, se référer aux compétences d'agglomération.

 

Tarif pour la fourniture de l'eau

Afin de pourvoir au paiement des coûts de fourniture de l'eau, les tarifs suivants sont imposés sur toutes les unités d'évaluation desservies par le réseau d'aqueduc municipal, selon la catégorie d'immeubles à laquelle il appartient :

Catégorie d'immeuble Tarif
Résiduels 30 $/piscine
6 logements ou plus 30 $/piscine
Non résidentiels 50 $/local
Industriels à moins de 75 % 50 $/local
Industriels à 75 % et plus 100 $/local

Le tarif associé à une piscine est un montant fixe et annuel. Les piscines installées en cours d'année ne seront facturées que l'année suivante. Toutefois, ces tarifs ne sont pas remboursables dans les cas où ces piscines sont retirées en cours d'année.

Tarif piscine

Un montant de 30 $ est facturé sur le compte de taxes pour les propriétés qui ont une piscine.

Si vous désirez nous informer que vous n'avez plus de piscine sur le terrain, téléchargez et remplissez le formulaire. Postez-le ou présentez-vous à la Direction de l'évaluation ou retournez-le, soit par la poste, soit par courriel à evaluation@longueuil.quebec, soit par télécopieur, ou en main propre, à la Direction de l'évaluation. Nous vous rappelons que dans le cas où vous ajoutez une piscine, vous devez vous adresser au Service des permis de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.

 

Surtaxe relative au remembrement agricole

Il s'agit d'une surtaxe sur le remembrement des terres pour la mise en valeur de la zone agricole du secteur de Saint-Hubert. Voir Surtaxe relative au remembrement agricole pour plus de détails.

 

Taxation sectorielle

Les taxes sectorielles servent à rembourser les emprunts décrétés par la municipalité pour le financement d'infrastructures telles que les égouts, l'aqueduc, la voirie, l'éclairage de rues et les parcs. Elles s'appliquent dans le secteur où les contribuables bénéficient de ces infrastructures. Ces taxes varient dans le temps en fonction des modalités de remboursement de ces emprunts. Renseignements complémentaires sur la taxation sectorielle.

Pour consulter la documentation des séances d'information des 29 et 30 novembre 2016 sur la taxation sectorielle du Faubourg Cousineau, cliquez ici.