Avis publics

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Annulée - Procédure d’enregistrement le 19 octobre 2017 sur le Règlement VL-2017-693

Prenez avis que la procédure d'enregistrement sur le Règlement VL-2017-693 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer une nouvelle zone résidentielle à l'intérieur de la zone résidentielle H25-107 pour y permettre les mêmes usages et normes que dans la zone H25-107, en plus des usages liés à une école primaire (district Boisé-du-Tremblay) ne s'applique plus.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’agglomération de Longueuil formée du territoire des villes de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert

Avis de la tenue de procédures d'enregistrement des personnes habiles à voter sur des règlements d'emprunt

Règlement CA-2017-260 modifiant le Règlement CA-2013-196 ordonnant des travaux de réfection du poste de police situé au 600, chemin du Lac et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l'écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Avis concernant la tenue d’une procédure d’enregistrement le 19 octobre 2017 sur le Règlement VL-2017-693

Règlement VL-2017-693 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer une nouvelle zone résidentielle à l'intérieur de la zone résidentielle H25-107 pour y permettre les mêmes usages et normes que dans la zone H25-107, en plus des usages liés à une école primaire (district Boisé-du-Tremblay).

Avis de publication de règlements – Règlements CO-2017-976, CO-2017-979 et CO-2017-981

Règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d'autres mesures d'aide aux entreprises dans le cadre d'un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire.

Règlement CO-2017-979 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Règlement CO-2017-981 modifiant le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux.