Avis publics

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Aux personnes ha biles à voter du territoire de la Ville de Longueuil - Règlement CO-2017-949

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme, aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire