Avis publics

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Élection municipale du 5 novembre 2017 - Avis aux personnes non domiciliés à Longueuil

Avis de l’entrée en vigueur et de publication et résumé d’un règlement modifiant le plan d’urbanisme – Règlement CO-2017-965

Règlement CO-2017-965 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 2001-URB-438 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de LeMoyne, du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, du règlement 1405 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Hubert, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et de la partie I « document complémentaire au plan d'urbanisme ».

Avis de publication de règlement – Règlement CA-2017-263

Règlement CA-2017-263 autorisant la réalisation d'un complexe de valorisation des matières résiduelles sur le lot 5 759 783 du cadastre du Québec.

Avis de l’entrée en vigueur et de publication et résumé d’un règlement modifiant le règlement sur les permis et certificat et modifiant le règlement de construction – Règlements CO-2017-962 et CO-2017-963

Règlement CO-2017-962 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats.

Règlement CO-2017-963 modifiant le Règlement 01-4503 sur la construction de l'ancienne Ville de Longueuil.

Annulée - Assemblée publique de consultation sur un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme – Projet de règlement CO-2017-966

Projet de Règlement CO-2017-966 modifiant le plan d'urbanisme de la ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du centre-ville.

Avis de publication de règlements – Règlements CA-2017-265 et VL-2017-270

Règlement CA-2017-265 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération pour l'année 2017 et décrétant, à cette fin, un emprunt.

Règlement CA-2017-270 modifiant le Règlement CA-2013-199 ordonnant l'acquisition de véhicules et décrétant à cette fin un emprunt.

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme – Projet de règlement CO-2017-966

Projet de règlement CO-2017-966 modifiant le plan d'urbanisme de la ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du centre-ville.

Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Longueuil

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme, aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire - Règlement CO-2017-965

Aux personnes habiles à voter de la Ville de Longueuil

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité d'un règlement modifiant le règlement sur les permis et certificat et d'un règlement modifiant le règlement de construction, aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire

Règlement CO-2017-962 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats.

Règlement CO-2017-963 modifiant le Règlement 01-4503 sur la construction de l'ancienne Ville de Longueuil.