Avis publics

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Avis de publication d’un règlement - CO-2018-1023

Règlement CO-2018-1023 modifiant le Règlement CO-2015-872 adoptant un programme d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis

Avis de la date d’entrée en vigueur et de publication d’un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement - CA-2018-283

Règlement CA-2018-283 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal afin d'y intégrer les éléments relatifs au réseau express métropolitain

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement autorisant la construction d’une usine de fabrication de boissons - CO-2018-1030

Règlement CO-2018-1030 autorisant la réalisation d'un projet relatif à la construction d'une nouvelle usine de fabrication de boissons sur le lot 6 194 491 du cadastre du Québec

Avis de publication d’un règlement - CO-2018-1012

Règlement CO-2018-1012 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans diverses rues, d'aménagement de bassins de rétention et de réfection de postes de pompage et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme - CO-2018-1016

Projet de Règlement CO-2018-1016 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du Centre-ville

Avis de la tenue d’une procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur des règlements d’emprunt - CO-2018-1013 et CO-2018-1018

Règlement CO-2018-1013 ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments municipaux et installations aquatiques

Règlement CO-2018-1018 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels dans le cadre de la construction d'un complexe aquatique

Avis de publication des règlements CO-2018-1019 et CO-2018-1022

Règlement CO-2018-1019 modifiant le Règlement CO-2006-437 constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt

Règlement CO-2018-1022 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville