Avis publics

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Avis de publication de règlements - Règlements CO-2016-943 et CO-2016-945

Règlement CO-2016-943 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable.

Règlement CO-2016-945 autorisant un emprunt au fonds général afin de financer, pour l'année 2016, le manque à gagner occasionné par les modalités de remboursement de la TVQ.

Avis de publication de règlements – Règlements CO-2016-941 et CO-2016-942

Règlement CO-2016-941 modifiant le Règlement CO-2006-437 constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt.

Règlement CO-2016-942 modifiant le Règlement CO-2015-892 ordonnant des travaux de construction d'aqueduc sur la montée Daniel et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.