Avis publics

Pour l'information sur les encans publics, consulter la section Encans publics.

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Avis de publication d’un règlement - CO-2018-1020

Règlement CO-2018-1020 modifiant le règlement CO-2015-874 ordonnant des travaux d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée, entre la voie ferrée et l'autoroute 30, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Avis de publication de règlements - CO-2018-1017 et CO-2018-1039

Règlement CO-2018-1017 modifiant le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des
animaux.

Règlement CO-2018-1039 modifiant le Règlement no 731 sur les nuisances de
l'ancienne Ville de Greenfield Park.

Avis de publication d’un règlement - CO-2018-1030

Règlement CO-2018-1030 autorisant la réalisation d'un projet relatif à la construction
d'une nouvelle usine de fabrication de boissons sur le lot 6 194 491 du cadastre du Québec

Avis aux personnes et organismes intéressés par un projet de règlement

Projet de Règlement CO-2018-1025 modifiant le Règlement CO-2012-728 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres de comités et commissions de la Ville de Longueuil

Avis de publication des règlements CO-2018-1013, CO-2018-1018 et CO-2018-1032

Règlement CO-2018-1013 ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments municipaux et installations aquatiques, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement CO-2018-1018 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels dans le cadre de la construction d'un complexe aquatique

Règlement CO-2018-1032 modifiant divers règlements en matière de circulation et de stationnement

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité du Règlement CO-2018-1030

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité du Règlement CO-2018-1030 autorisant la réalisation d'un projet relatif à la construction d'une nouvelle usine de fabrication de boissons sur le lot 6 194 491 du cadastre du Québec, aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire