Avis publics

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Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Longueuil

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme, aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire - Règlement CO-2017-965

Aux personnes habiles à voter de la Ville de Longueuil

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité d'un règlement modifiant le règlement sur les permis et certificat et d'un règlement modifiant le règlement de construction, aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire

Règlement CO-2017-962 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats.

Règlement CO-2017-963 modifiant le Règlement 01-4503 sur la construction de l'ancienne Ville de Longueuil.

Avis de publication de règlements – Règlements CO-2017-950 et CO-2017-973

Règlement CO-2017-950 sur la prévention incendie.

Règlement CO-2017-973 modifiant le Règlement CM-2003-163 concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel.

Avis de publication de règlements – Règlements CO-2017-956 et CO-2017-961

Règlement CO-2017-956 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques.

Règlement CO-2017-961 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt.

Avis de publication de règlements – Règlements CO-2017-956 et CO-2017-961

Règlement CO-2017-956 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques.

Règlement CO-2017-961 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt.

Avis de publication d’un règlement – Règlement CO-2017-960

Règlement CO-2017-960 modifiant le Règlement CO-2011-705 imposant des normes d'installation et d'entretien des instruments de mesure de quantité d'eau et fixant les règles de calcul de la compensation de l'eau.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’agglomération de Longueuil formée du territoire des villes de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert -Règls. CA-2017-265 e

Avis de la tenue de procédures d'enregistrement des personnes habiles à voter sur des règlements d'emprunt

Règlement CA-2017-265 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération pour l'année 2017 et décrétant, à cette fin, un emprunt. Ce règlement décrète un emprunt n'excédant pas 473 000 $.

Avis de publication de règlements – Règlements CO-2017-954, CO-2017-955 et CO-2017-957

Règlement CO-2017-954 ordonnant des travaux de réaménagement de la rue Patrick et du chemin de Chambly, entre la rue Cuvillier et la route 116, ainsi que des travaux d'aménagement d'une voie de virage à gauche dans le chemin de la Savane, incluant des travaux de remplacement des feux de circulation, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Aux personnes et organismes intéressés d’une municipalité dont le territoire est compris dans celui de l’agglomération de Longueuil – Projet de règlement CA-2017-263

Avis de la tenue d'une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement autorisant la réalisation d'un complexe de valorisation des matières résiduelles sur le lot 5 759 783 du cadastre du Québec

Avis de publication de règlements – Règlements CA-2017-261 et CA-2017-262

Règlement CA-2017-261 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages de production d'eau potable et décrétant à cette fin, et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt ;

Règlement CA-2017-262 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages d'assainissement des eaux usées et décrétant à cette fin, et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.