Avis publics

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Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité du règlement CO-2018-1002 au plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire

Avis de publication des règlements CA-2018-280 et CA-2018-281

Règlement CA-2018-280 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération pour l'année 2018 et décrétant, à cette fin, un emprunt.

Règlement CA-2018-281 ordonnant l'acquisition du lot 1 837 376 du cadastre du Québec, aux fins de la construction d'une caserne incendie, d'une tour de formation et d'un parcours d'entraînement de conduite, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Avis de publication des règlements CO-2018-1006 et CO-2018-1011

Règlement CO-2018-1006 ordonnant des travaux de réaménagement de l'avenue Raoul, entre les rues Lucien-Milette et Jean-Marc-Blier et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Règlement CO-2018-1011 modifiant le Règlement CO-2017-967 ordonnant des travaux de réfection des infrastructures de la phase 1 du secteur Bienville, soit dans les rues Caron, Émile, Léonard et Rideau, ainsi que dans le boulevard Kimber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Avis de publication de règlements d’emprunt - Règlement CO-2017-982 et règlement CO-2018-1008

Règlement CO-2017-982 modifiant le règlement co-2011-688 ordonnant l'acquisition et l'installation d'instruments de mesure de quantité d'eau et d'un système de lecture automatisée et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Règlement CO-2018-1008 ordonnant des travaux de mise à niveau des sites de neiges usées et des travaux de gestion et de disposition des déblais d'excavation et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Avis de publication de règlements - CO-2018-1003, CO-2018-1004 et CO-2018-1014

Règlement CO-2018-1003 ordonnant des travaux de réfection d'infrastructures municipales dans la rue de Monaco, entre l'avenue de Marseille et le boulevard Jacques-Marcil et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt;

Règlement CO-2018-1004 modifiant divers règlements en matière de paix et bon ordre et de nuisances;

Règlement CO-2018-1014 modifiant le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal.

Avis de publication d’un règlement d’emprunt - Règlement CO-2017-983

Règlement CO-2017-983 décrétant un emprunt afin de financer le programme d'aide financière pour le raccordement au nouvel égout pluvial et le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la réfection des infrastructures du secteur Bienville.

Avis de publication d’un règlement d’emprunt - Règlement CO-2018-1001

Règlement CO-2018-1001 modifiant le Règlement CO-2013-782 ordonnant des travaux d'élargissement du chemin du Tremblay, entre la rue du trianon et le futur passage faunique et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Avis de publication d’un règlement – Règlement CA-2018-282

Règlement CA-2018-282 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville dans ses compétences d'agglomération.

Avis de publication d’un règlement – Règlement CO-2018-998

Règlement CO-2018-998 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil et le Règlement 1212-96 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre de l'ancienne Ville de Saint-Hubert.