Avis publics

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Avis de publication de règlements - Règlements CO-2016-946 et CO-2016-948

Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville.

Règlement CO-2016-948 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2017.

Avis expliquant les règles pour demander un avis à la Commission municipale du Québec sur la conformité du règlement CO-2016-928

Règlement CO-2016-928 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Hubert, la modification de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et par l'ajout d'un document complémentaire afin d'assurer la protection et la mise en valeur des milieux naturels et des aires boisées d'intérêt du territoire.