Caractérisation des eaux usées

L'agglomération de Longueuil et les industries agissent ensemble pour réduire à la source les substances polluantes dans l'eau

Dans une perspective de développement durable et de conservation de l'eau potable, la Ville de Longueuil adoptait, en 2005, des mesures visant notamment à mettre en place une stratégie d'encadrement des rejets des eaux usées.

Considérant ses préoccupations en matière d'environnement et la participation de l'agglomération de Longueuil aux activités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Ville s'est vu déléguer, en 2009, l'application du règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la CMM. Ce règlement vise à prévenir ou à contrôler le rejet, dans les réseaux d'égout ou les cours d'eau, de substances pouvant nuire au bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement municipaux (réseau d'égout et station d'épuration) ou pouvant causer préjudice à la qualité de l'environnement.

Ce règlement comprend des exigences telles que :

  • Ségrégation des eaux : raccordement adéquat au réseau d'égout;
  • Prétraitement des eaux usées pour certains établissements ou activités;
  • interdiction de rejeter certains contaminants (dont pesticides, substances inflammables, corrosives, réactives, pathogènes, radioactives, etc.);
  • respecter les normes maximales de rejet pour certains contaminants (consulter l'article 6 et les colonnes A et C du tableau de l'annexe 1 du règlement);
  • caractérisation préalable et analyses de suivi des rejets pour certains établissements industriels et présentation du rapport avec les correctifs proposés en cas de dépassement des normes de rejet;
  • avis aux autorités en cas de déversement accidentel, rapport et correctif.

Caractérisation des eaux usées

Tout propriétaire ou exploitant d'un établissement industriel dont les rejets excèdent 10 000 m3 par année ou contiennent un ou plusieurs des contaminants inorganiques énumérés au tableau de l'Annexe 1 du Règlement numéro 2008-47 de la CMM doit faire effectuer une caractérisation de ses eaux usées. Une caractérisation préalable devait être effectuée au plus tard le 30 avril 2010. Cette caractérisation avait pour but d'assurer la conformité des rejets avant l'entrée en vigueur des normes de rejet au 1er janvier 2012. Une seconde caractérisation devait également être effectuée en 2012 pour valider la conformité des rejets et identifier les analyses subséquentes requises à titre de mesures de suivi .

La caractérisation doit être effectuée à nouveau s'il y a un changement significatif dans la nature ou le niveau habituel de production de l'établissement ou dans les caractéristiques de ses eaux usées. Celle-ci doit être effectuée au plus tard 6 mois après la modification.

Également le propriétaire ou l'exploitant de tout nouvel établissement industriel visé doit effectuer la caractérisation de ses eaux usées au plus tard 6 mois après l'implantation de l'établissement.

Dans tous les cas le rapport de caractérisation doit être transmis dans les soixante jours suivants la prise de l'échantillon.

Analyses de suivi des eaux usées

Toute personne tenue de faire effectuer une caractérisation des eaux usées provenant de son établissement, en vertu de l'article 9 du règlement numéro 2008-47, doit faire effectuer les analyses subséquentes requises à titre de mesures de suivi telles que prescrites au rapport de caractérisation.

Cette personne est tenue de faire effectuer ces analyses de suivi selon la fréquence minimale identifiée à l'article 10 du règlement 2008-47.

Cette personne doit transmettre au responsable de l'application du règlement un rapport de l'analyse de suivi dans les soixante jours suivants la prise de l'échantillon.

Voici les documents à utiliser pour produire le rapport de caractérisation et de l'analyse de suivi :

Veuillez faire parvenir votre rapport à l'adresse suivante :

Ville de Longueuil
Division gestion des eaux usées
1700, rue Bourassa
Longueuil (Québec) J4J 3A6