Réglementation sur les chiens

Longueuil vous consulte

consultation en ligne sur les chiens

Malgré l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens en juin 2018 par le gouvernement du Québec, les municipalités ont le pouvoir de légiférer sur le type de chien qui peut être interdit sur leur territoire respectif.

La Ville de Longueuil souhaite donc vous consulter concernant sa réglementation sur le contrôle des animaux en vigueur.

On veut vous entendre! Vous avez jusqu'au 31 août 2018 pour nous faire part de vos commentaires et suggestions, à partir du court sondage ci-dessous. Les résultats de cette consultation publique en ligne seront par la suite analysés et guideront les prises de décision à venir.

Répondez au sondage

Merci de votre collaboration!

Résumé de la réglementation en vigueur

Adoptée en 2016, la réglementation actuelle sur le contrôle des animaux prévoit l'interdiction de tout nouveau pitbull et chien de race croisée avec des pitbulls sur l'ensemble du territoire de Longueuil.

De plus, les chiens de 20 kg et plus doivent porter un licou ou un harnais lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de la propriété alors que le pitbull doit être muni d'une muselière de type panier (a. 34.2).

chien_licou_harnais

Pitbulls

Il est interdit de garder, maintenir ou posséder, y compris à des fins de vente ou de reproduction, un pitbull.

C'est-à-dire :

  1. un chien de race bull terrier, Staffordshire bull terrier, American bull terrier ou American Staffordshire terrier;

  2. un chien hybride issu d'un chien d'une race mentionnée au paragraphe 1 et d'un chien d'une autre race;

  3. un chien de race croisée qui possède des caractéristiques substantielles d'un chien d'une race mentionnée au paragraphe 1.

Malgré cette interdiction, il est permis de garder, maintenir ou posséder au plus 2 pitbulls dans une unité d'habitation ou sur une même propriété si son gardien s'est procuré une licence de pitbull avant le 1eroctobre 2016.

Plus de renseignements sur les animaux et la réglementation sont disponibles ici