La Ville de Longueuil élabore des règles d’éthique et de déontologie avec l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques

Dans la foulée de l'entrée en vigueur de la Loi 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Longueuil mettra à jour ses grands énoncés en matière d'éthique adoptés le printemps dernier et élaborés par son conseiller en éthique. La Loi 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale stipule en effet que toutes les villes doivent se doter d'ici les 12 prochains mois de règles touchant notamment les conflits d'intérêts, le favoritisme, la malversation et les abus de confiance. Ces règles s'appliqueront autant aux élus qu'aux employés municipaux.

Dans ce contexte, Longueuil a choisi de mandater une autorité en la matière afin d'accompagner l'administration dans le travail déjà accompli depuis le début de 2010. Il s'agit de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP), dont le directeur général est M. Michel Nadeau. Il a été éditorialiste au quotidien Le Devoir et membre de la haute direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

« J'entends que l'administration de Longueuil soit au-dessus de tout soupçon en matière d'attribution de contrats et d'embauche et qu'elle s'inspire au quotidien des pratiques les plus rigoureuses en matière de gouvernance et de bonne gestion des fonds publics », soutient la mairesse Caroline St-Hilaire.

En marge de ce processus, l'administration élabore aussi les balises d'une nouvelle politique de gestion contractuelle en vertu des dispositions des Lois 76 et 102 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux qui prendront effet en janvier 2011. Cette politique vise à prévenir la collusion, le truquage et les conflits d'intérêts et touchera les pratiques entourant les activités d'approvisionnement, plus particulièrement les appels d'offres et la gestion des contrats.

Avis du MAMROT

L'adoption par l'Administration St-Hilaire d'une nouvelle politique de gestion contractuelle, de règles d'éthique et déontologique, outillera et guidera plus efficacement l'appareil municipal dans l'attribution de contrats et lors d'embauches. Cela permettra de l'élever au dessus de tout soupçon. À preuve, l'avis récent émis par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) dans le dossier d'une plainte déposée relativement à l'attribution du contrat au mandataire de la consultation publique sur le bruit à l'aéroport de Saint-Hubert.

Le ministère émet l'avis en premier lieu qu'en ce qui a trait à l'autorisation de la somme prévue pour la consultation publique, le comité exécutif de la ville a agi en vertu de son autorité. Deuxièmement, il propose que le mandat confié, ayant aussi les caractéristiques d'un contrat de services professionnels, aurait pu faire l'objet d'un appel d'offres « afin de ne pas laisser croire à certains que la Ville aurait ainsi contrevenu aux règles en matière d'adjudication des contrats ».

Enfin, quant au fractionnement de deux contrats totalisant environ 34 000 $, le ministère accueille les explications d'une erreur administrative de la Ville et conçoit que les mesures appropriées seront prises dans un proche avenir.

La Ville est satisfaite de cet avis du MAMROT, qui ne soulève aucun manquement aux lois et règlements en vigueur. Elle est d'ailleurs convaincue que le mandat accordé à l'IGOPP viendra renforcer davantage les règles qui seront mises en place à la suite de l'avis du MAMROT et celles concernant tout nouveau contrat ou embauche.