Longueuil se dote d’une Politique relative aux dépenses de recherche et secrétariat

Des balises claires encadrant le traitement des dépenses de recherche et secrétariat ont été introduites mardi soir, lors de la séance du conseil de ville. La nouvelle Politique relative aux dépenses de recherche et secrétariat, adoptée à l'unanimité, clarifiera le processus de remboursement des dépenses soumises par les partis politiques et permettra une reddition de compte publique du traitement de ces dépenses.

Bien qu'elle fixe des balises, cette politique ne pourra contraindre davantage l'article 474 de la Loi sur les cités et villes, et fera donc appel au sens éthique de chacun. « Il y a un grand flou dans la loi et, sur le plan éthique, certains ont clairement dépassé les bornes. Nous avons donc pris les moyens pour éviter que les contribuables ne paient de nouveau pour des dépenses inappropriées », explique la mairesse Caroline St-Hilaire.

Plus d'imputabilité

Dorénavant, pour assurer davantage de transparence et d'imputabilité, la Politique relative aux dépenses de recherche et de secrétariat prévoit que toutes les demandes de remboursement de dépenses seront déposées au conseil de ville. La procédure suivante sera préalablement appliquée :

  • Les demandes de dépenses sont préalablement autorisées par le chef de parti ou le conseiller indépendant;
  • Elles sont ensuite soumises à la trésorière de la Ville;
  • La Direction des finances valide que la demande adressée à la trésorière est appuyée de toutes les preuves de paiement et pièces justificatives.

Cette nouvelle procédure assurera que les élus justifient publiquement le remboursement de leurs dépenses. Elle cerne également les dépenses admissibles, au sens commun de la Loi sur les cités et villes. Parmi celles-ci, on compte les dépenses liées aux salaires du personnel de secrétariat ou affecté à la recherche, les frais de transport et de déplacement, ainsi que les dépenses de fournitures et d'ameublement de bureau.