Recours collectif à l’aéroport de Saint-Hubert : conclusion d’une entente hors cour

La Ville de Longueuil, Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L), le Comité Anti Pollution des avions – Longueuil (CAPA-L), et les écoles de pilotage Max Aviation Inc., Cargair Ltée, Transvalair-Express Inc., 3971830 Canada Inc., Aéroclub De Montréal Inc. sont heureuses d'annoncer que l'Honorable Martin Castonguay, juge à la cour supérieure, a approuvé vendredi le 9 octobre la transaction conclue entre les parties au mois de juillet dernier concernant la demande faite en 2011 par le CAPA-L pour faire autoriser un recours collectif concernant le bruit provenant des manœuvres de posé-décollé des avions des écoles de pilotage à l'Aéroport de Saint-Hubert. Ainsi, cette entente à l'amiable met un terme définitif au litige entre les parties au recours et aux incertitudes relatives aux activités des écoles à l'aéroport, et ce, après plusieurs mois de discussions et de négociations entreprises dans le cadre d'une conférence de règlement à l'amiable présidée par l'Honorable Marc De Wever, juge à la cour supérieure. La transaction approuvée par la cour prévoit notamment les mesures suivantes :

  • Mise en place, par la Ville de Longueuil, d'un programme d'aide financière pour l'homologation, l'achat et l'installation de silencieux pour les avions des écoles de pilotage opérant à l'Aéroport de Saint-Hubert.

  • Adoption de nouvelles restrictions pour les manœuvres de posé-décollé effectués sur la piste 24G du 1er mai au 30 septembre. En outre, les posés-décollés par des avions des écoles de pilotage seront maintenant interdits le samedi à partir de 15 h ainsi que le dimanche et les jours fériés.

  • Mise sur pied du « Comité consultatif sur le climat sonore de l'Aéroport de Saint-Hubert » qui aura pour mission de considérer toute question touchant le climat sonore, en particulier en ce qui concerne l'amélioration du climat sonore de l'aéroport. Un représentant des citoyens riverains fera partie de ce comité, qui pourra faire appel au besoin aux personnes-ressources comme par exemple un représentant de la Direction de la santé publique de la Montérégie ou un consultant spécialiste en gestion du bruit dans les aéroports.

Les représentants du CAPA-L considèrent que cette entente entraînera une amélioration significative de la situation pour les résidents touchés par la problématique du bruit provenant des manœuvres de posé-décollé des avions des écoles de pilotage. « Après des années de négociation de longue haleine, nous sommes satisfaits d'avoir pu faire valoir nos préoccupations auprès de l'ensemble des intervenants, et de les avoir sensibilisés à l'importance de notre cause et de la nécessité d'agir. De plus, cette entente garantit la présence d'un citoyen riverain au sein du comité consultatif. Les citoyens pourront ainsi être consultés et informés quant aux différentes recommandations destinées à poursuivre l'amélioration du climat sonore à l'aéroport », déclare madame Johanne Domingue.

De son côté, la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, se réjouit du fait que les efforts consacrés par la Ville aient finalement porté fruit. « Notre administration a toujours été déterminée à trouver des solutions afin de permettre une cohabitation harmonieuse entre les riverains et les utilisateurs de l'aéroport. C'est pourquoi nous n'avons pas hésité à prendre les mesures requises pour faciliter la conclusion de cette entente », soutient la mairesse.

« Les parties impliquées dans le recours entrepris par le CAPA-L ont convenu ensemble des moyens à prendre pour améliorer le climat sonore et ainsi mettre fin pour de bon au litige. Dans ce contexte, il faut saluer la contribution de toutes les parties qui ont toujours négocié de bonne foi en vue d'en arriver à un accord » a tenu à souligner le président du conseil d'administration de Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L), Jacques Spencer.

En ce qui concerne les représentants des écoles de pilotage, notamment madame Josée Prud'homme et monsieur Thierry Dugrippe, ce règlement à l'amiable constitue une excellente nouvelle pour les utilisateurs de l'aéroport « Cet accord permet finalement aux écoles de planifier leurs activités à long terme. Nous continuerons de jouer notre rôle de bons citoyens corporatifs dans le futur afin de préserver l'harmonie retrouvée » assurent les représentants des écoles.

Enfin, notons que les parties ont convenu de ne faire aucun commentaire eu égard au contenu des discussions ayant mené à la présente entente.