Modification de zonage dans le quartier Vert urbain : Une majorité d’électeurs renoncent à la tenue d’un registre

Une majorité d'électeurs concernés par la modification de zonage permettant la construction d'une école primaire dans le quartier Vert urbain ont signé un avis de renonciation à l'ouverture d'un registre demandant la tenue d'un référendum.

Cette procédure de renonciation, prévue à l'article 532 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, confirme qu'une majorité des personnes habiles à voter approuvent le Règlement VL-2017-693 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage. Ainsi, la procédure d'enregistrement (« le registre ») prévue le 19 octobre 2017 ne s'applique plus et le règlement est de ce fait adopté. En d'autres mots, le zonage permet désormais la construction d'une école primaire dans le secteur.

Pour plus de renseignements sur le règlement et sur les étapes qui ont mené à son adoption, visitez longueuil.quebec/vert-urbain.