Projet de loi concernant le Réseau électrique métropolitain : il faut revoir les règles du jeu

Dans son mémoire transmis à la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (REM), la Ville de Longueuil demande que soient revues les règles du jeu en matière de gouvernance, dans le but d'assurer une meilleure prise en compte des intérêts des usagers, et également que des mesures financières soient prévues pour soutenir les sociétés de transports qui devront assumer les coûts engendrés par l'implantation du REM.

« Nous accueillons avec enthousiasme l'annonce de la venue prochaine du REM, un projet qui répond à une attente de plus de 40 ans en matière d'investissement majeur dans le transport collectif sur la Rive-Sud. Cependant, nous devons malheureusement constater que les villes sont exclues des discussions, bien qu'elles devront assumer une partie du fardeau financier à venir, ce qui entache tout le processus entourant la mise en place de cet équipement pourtant tant attendu », a expliqué la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire

Des dépenses dans la cour des municipalités

L'enthousiasme qu'affiche le gouvernement envers le REM et son désir manifeste de voir les choses avancer rondement sont de bon augure. Mais, la Ville de Longueuil est préoccupée par les répercussions qu'auront les travaux sur les services du RTL et la facture qui y sera associée. Il y aura aussi des conséquences financières à plus long terme que devront, en partie, assumer les municipalités, alors qu'elles n'ont pas voix au chapitre. En effet, à la suite de la mise en service du REM, le RTL devra desservir sans droit de regard le nouvel équipement métropolitain selon des normes déterminées par l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), ce qui aura inévitablement un coût pour les municipalités.

« Sans un apport budgétaire additionnel, ces nouvelles dessertes d'autobus vers le REM devront être financées par des réductions de service ailleurs ou encore l'abandon de projets en cours. Nous sommes inquiets des répercussions anticipées sur le portefeuille du citoyen et de l'usager du transport collectif, qui devront faire les frais des décisions prises en ce moment et sur lesquelles nous n'avons absolument aucun contrôle », a ajouté la mairesse.

Il faut permettre aux villes de jouer pleinement leur rôle

La Ville de Longueuil salue les récentes nominations, qui devraient enfin permettre à l'ARTM de devenir opérationnelle. Celle-ci aura la responsabilité de planifier, d'organiser et de financer les services offerts par les sociétés de transport de la région métropolitaine. Nous nous interrogeons toutefois quant à la véritable marge de manœuvre dont disposera son nouveau conseil d'administration.

Par exemple, le comité de transition négocie actuellement une entente de 99 ans avec CDPQ-Infra, dans la foulée de celle conclue précédemment entre le gouvernement et CDPQ-Infra. Or, aucun élu métropolitain n'a été partie prenante à la première ou à la seconde entente, et nous voyons difficilement comment l'ARTM pourra, après le fait, modifier celles-ci pour qu'elles reflètent bien les intérêts des usagers et des contribuables.

Dans son mémoire, Longueuil réclame donc que les élus métropolitains soient parties prenantes à la négociation de toute entente entre CDPQ-Infra et l'ARTM. Cela permettrait aux élus de véritablement jouer leur rôle en s'assurant que la nouvelle gouvernance du transport collectif reflète bien les besoins des usagers et offre une meilleure reddition de comptes. Cette façon de procéder du gouvernement éloigne donc les élus – et par le fait même, les citoyens – des choix qui seront effectués pour l'avenir du transport en commun dans leur région. Les villes sont exclues du processus, ce qui les empêche de défendre adéquatement les utilisateurs du transport en commun, ainsi que les contribuables.

« La première politique de financement de l'ARTM a été élaborée par son comité de transition, composé de non-élus. Les conséquences financières seront bien réelles pour les contribuables et les usagers, car si elle est mise en application, cette politique entraînera dans les faits un manque à gagner de près de 15 M$ pour les 3 prochaines années, sans compter l'effet récurrent de 8 M$ par année à compter de 2021. Il nous sera difficile d'expliquer à nos citoyens l'augmentation de leur facture pour le transport collectif, sans aucun ajout de services », explique Caroline St-Hilaire.

Pour consulter le mémoire de la Ville de Longueuil, visitez longueuil.quebec/publications.