Appel d’offres en cours : la Ville de Longueuil rectifie les faits et rappelle les règles entourant le processus

La Ville de Longueuil tient à rectifier les faits allégués dans l'article du Journal de Québec publié ce matin concernant l'octroi d'un contrat informatique et rappelle à tous ses soumissionnaires les règles entourant le processus d'appel d'offres.

La Ville a lancé un processus d'appel d'offres le 7 juin dernier pour se doter d'un logiciel de gestion de projets. À la suite de la réception des soumissions, Longueuil a procédé à l'évaluation de chaque proposition reçue selon les critères qui avaient été annoncés au devis. À l'issue de l'analyse, une recommandation, en faveur de la solution ayant reçu le pointage le plus élevé, a été proposée au comité exécutif d'agglomération le 9 octobre en vue d'une adoption au conseil d'agglomération le 24 octobre.

Le 17 octobre, des élus de la Ville de Longueuil et des villes liées de l'agglomération, de même que l'administration municipale, ont reçu par courriel une lettre de la firme Isios, remettant en question le processus d'appel d'offres de la Ville.

Devant cet état de fait et considérant que le processus d'appel d'offres est toujours en cours, la Ville a jugé nécessaire de reporter la décision afin d'avoir le temps d'analyser s'il y a eu un manquement dans le processus. De plus, les services juridiques de la Ville analysent actuellement les impacts de la réception de la lettre de la firme Isios en cours de processus d'appel d'offres et son contenu.

Puisque les soumissions sont valides pour 120 jours, le report de la décision sur ce contrat informatique n'entrave pas le processus et n'a aucune incidence sur les services futurs qui seront rendus aux citoyens.

Longueuil profite de l'occasion pour rappeler à tous ses soumissionnaires les règles entourant le processus d'appel d'offres. La Politique de gestion contractuelle de la Ville de Longueuil est réputée être un règlement sur la gestion contractuelle adopté en vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Ainsi, cette politique prévoit que pendant tout le processus d'appel d'offres, aucune communication de quelque nature que ce soit ne peut être faite à l'administration de la Ville, à l'exception du contact fourni dans l'appel d'offres. Cette mesure est nécessaire afin qu'aucune pression externe ne vienne interférer dans le processus, assurant le respect des règles d'éthique.

L'appel d'offres se termine lorsque les instances décisionnelles, c'est-à-dire le conseil de ville ou le conseil d'agglomération, ont adjudiqué le contrat.