Conseils d’arrondissements

Le conseil d'arrondissement se compose des conseillers qui représentent l'arrondissement au conseil de ville. Le nombre de membres de chaque conseil d'arrondissement est proportionnel à la population de l'arrondissement.

Arrondissement de Greenfield Park : 1 conseiller
Arrondissement de Saint-Hubert : 5 conseillers
Arrondissement du Vieux-Longueuil : 9 conseillers

Les membres des conseils d'arrondissements siègent aussi au conseil de ville avec le maire. Pour connaître la composition d'un conseil d'arrondissement, sélectionner l'arrondissement dans la liste à droite.

Les membres du conseil désignent parmi eux le président de l'arrondissement. Celui-ci conserve ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat de conseiller qui est en cours au moment de sa désignation.

Le conseil d'arrondissement peut formuler des avis et faire des recommandations au conseil de ville sur le budget, sur l'établissement des priorités budgétaires, sur la préparation ou la modification du plan d'urbanisme, sur les modifications aux règlements d'urbanisme ou sur tout autre sujet que lui soumet le conseil de ville.

Le conseil d'arrondissement possède, pour l'arrondissement et dans la mesure prévue par la loi, des compétences, pouvoirs et obligations dans les domaines suivants :

La mairie d'arrondissement est responsable, notamment, de la délivrance des permis et de la diffusion de l'information qui relève du conseil de ville ou du conseil d'arrondissement.

Urbanisme (zonage, permis et inspection)

Le conseil d'un arrondissement doté d'un comité consultatif d'urbanisme peut adopter un règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme de la ville.

Enlèvement des matières résiduelles

Le conseil d'arrondissement exerce les compétences de la Ville en matière d'enlèvement des matières résiduelles.

Développement économique local, communautaire et social

Le conseil d'arrondissement peut, conformément aux règles établies par la Ville dans le plan de développement, soutenir financièrement un organisme qui exerce ses activités dans l'arrondissement et qui a pour mission de contribuer au développement économique local, communautaire ou social.

Culture, loisirs et parcs d'arrondissement

Le conseil d'arrondissement est responsable de la gestion des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui sont situés dans l'arrondissement et qui n'ont pas été désignés par le conseil de ville comme des parcs sous sa responsabilité.

Le conseil d'arrondissement est également responsable de l'organisation des loisirs sportifs et socioculturels. À cette fin, il peut notamment soutenir financièrement des organismes dont le but est d'organiser et de favoriser l'activité physique ou culturelle.

Voirie locale

Le conseil d'arrondissement est responsable de la gestion des rues et des routes déterminées par le conseil de ville. Il y exerce les compétences de la Ville en matière de signalisation et de contrôle de la circulation d'une manière compatible avec les règles établies par le conseil de ville.

Certaines décisions du conseil d'arrondissement doivent être autorisées par le conseil de la ville, par exemple lorsqu'elles engagent le crédit de la Ville pour une période excédant l'exercice financier en cours.

Assemblées

Consulter le calendrier des événements pour obtenir les dates et le lieu des assemblées régulières des conseils d'arrondissement :

Le public peut assister à ces assemblées. Une période de questions est d'ailleurs réservée au public à chaque séance. Il n'y a pas de procédure d'enregistrement pour la période de questions lors des conseils arrondissements.