Règlement sur l’efficacité énergétique

Un nouveau règlement de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur l'efficacité énergétique est en vigueur depuis le 30 août 2012. Cette nouvelle règlementation vise à améliorer l'efficacité énergétique des nouvelles constructions d'habitation au Québec.

Toutes les nouvelles constructions et les projets d'agrandissement ayant fait l'objet d'une demande de permis après le 30 août 2012 ou dont les travaux de construction ont débuté après le 28 novembre 2012 doivent s'y conformer, que les travaux soient effectués par un entrepreneur ou un propriétaire occupant.

Bâtiments ciblés

La nouvelle réglementation s'applique aux travaux de construction et d'agrandissement de tous les bâtiments :

  • d'au plus 3 étages de hauteur, et
  • d'au plus 600 m² d'aire de bâtiment.

L'usage principal des bâtiments ciblés est du groupe C et ils n'abritent que des logements.

Cette nouvelle norme, qui est intégrée à la partie 11 du Code de construction du Québec 2005, est sous la juridiction de la Régie du bâtiment du Québec.

Pour en savoir davantage : www.rbq.gouv.qc.ca