Encans publics

La Ville de Longueuil tient quelques fois par année un encan public afin de se départir de biens meubles saisis, volés, abandonnés ou non réclamés et biens déclarés en surplus par les services municipaux de la Ville, conformément à l'article 461 de la Loi sur les cités et villes.

Matériels

Biens de la Ville de Longueuil, ou saisis, volés ou abandonnés et non réclamés sur le territoire :

  • Véhicules et autres équipements et biens provenant du surplus d'actifs de la Ville de Longueuil qui n'apparaissent plus nécessaires aux opérations courantes de la municipalité.
  • Bicyclettes
  • outils
  • meubles
  • jouets
  • lots divers

Visite

La seule visite autorisée est une heure avant le début de la vente à l'encan (à compter de 8 h).

Ordre de la vente

Les véhicules (s'il y en a à disposer) seront vendus à partir de 9 h. Ensuite, le reste des items seront vendus.

Conditions de vente

Chaque achat est payé comptant au moment de la vente. Le tout est vendu tel que vu et toute vente est finale, sans aucune garantie. La Ville de Longueuil n'accepte le dépôt d'aucun bien vendu. L'acheteur dégage la Ville de Longueuil de toute responsabilité quant à tout dommage ou perte de biens laissés sur les lieux de la vente aux risques et périls de l'acheteur.

Taxes

Véhicules

Le cas échéant, la T.P.S. de 5 % et la T.V.Q. de 9,975 % seront perçues conformément aux lois en vigueur.

Surplus d'actifs

La T.P.S. de 5 % et la T.V.Q. de 9,975 % sont applicables sur toute vente.

Autres biens

La T.P.S. de 5 % et la T.V.Q. de 9,975 % sont applicables sur toute vente.

Équipement roulant

Les équipements roulants provenant du surplus d'actifs de la Ville sont vendus pour les pièces et ne peuvent pas être immatriculés de nouveau sans avoir subi, au préalable, une inspection mécanique reconnue par la S.A.A.Q.

Sortie des véhicules

Les dépanneuses qui serviront à transporter les véhicules ou autres biens hors du lieu de la vente doivent être conformes au Code de la sécurité routière du Québec. Les heures d'ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 15 h 30 et tout véhicule doit avoir quitté le lieu de la vente au plus tard avant 12 h le mercredi suivant la date de l'encan.

Liste des biens

Veuillez noter que certains objets pourraient être retirés de l'encan.