À propos du rôle d’évaluation 2016-2017-2018

Rôle d'évaluation foncière 2016-2017-2018
Qu'est-ce que le rôle d'évaluation?
La valeur réelle, la date de référence et la durée du rôle
La visite de votre propriété
Les méthodes d'évaluation
Loi et règlements en matière d'évaluation foncière
Documentation
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Pour consulter le role d'évaluation

Rôle d'évaluation foncière 2016-2017-2018

La valeur du parc immobilier de l'agglomération de Longueuil atteint le cap des 56,9 milliards.

Les nouveaux rôles triennaux d'évaluation foncière des villes de Longueuil, Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert ont été déposés le 30 octobre 2015 par la Direction de l'évaluation de l'agglomération de Longueuil, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. Les nouveaux rôles d'évaluation sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2014.

La valeur du parc immobilier de l'agglomération de Longueuil a progressé de l'ordre de 7,2 %, passant de 53,1 milliards lors de la dernière compilation du rôle actuel, à 56,9 milliards. Le parc immobilier compte maintenant 139 527 unités d'évaluation.

 

Maisons

 

Principales variations par catégories d'immeubles

Les variations de valeur représentent l'évolution du marché entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014. Pour le secteur résidentiel, la hausse de la valeur globale des propriétés, toutes catégories confondues, a progressé de 6,8 %. La valeur globale des propriétés unifamiliales a augmenté de 6,6 % et celle des immeubles en copropriété s'établit à 3,9 %. Le tableau ci-dessous présente, par catégorie d'immeubles, la variation observée selon les villes et les arrondissements.

Propriétés résidentielles – Variation entre le 1er juillet 2011 et 1er juillet 2014

Villes/arrondissements Résidences unifamiliales Variation en % Copropriétés (condominiums) Variation en %
Ville de Longueuil (arrondissements)
   Vieux-Longueuil 5,8 % 4,0 %
   Saint-Hubert 6,6 % 4,3 %
   Greenfield Park 9,6 % 5,8 %
   Secteur Le Moyne 4,7 % 0,2 %
Ville de Brossard 6,4 % 3,6 %
Ville de Boucherville 5,9 % 5,4 %
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville 6,0 % 3,7 %
Ville de Saint-Lambert 10,4 % 2,4 %

En ce qui a trait au secteur locatif, les immeubles de 2 à 5 logements voient leur valeur globale augmenter en moyenne de 7,4 % et ceux de 6 logements et plus, de 13,3 %.

Dans le secteur non résidentiel, la valeur globale des immeubles commerciaux et à bureaux a augmenté de 5,5 % et les immeubles industriels et de transport, de 6,0 %.

Finalement, la catégorie des terrains vacants connaît la hausse la plus marquée du rôle 2016-2017-2018. En effet, la hausse moyenne enregistrée s'élève à 52,8 % pour l'agglomération. Cette situation s'explique par la loi de l'offre et de la demande et par la rareté des terrains non exploités encore disponibles sur la Rive-Sud de Montréal.

 

Qu'est-ce que le rôle d'évaluation?

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec.

En vigueur pour 3 exercices financiers municipaux, le rôle d'évaluation est d'abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.). Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d'évaluation foncière a 3 fonctions officielles consistant à :

  • Indiquer les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire
  • Assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d'accéder à ces renseignements
  • Permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d'autres immeubles semblables

 

La valeur réelle, la date de référence et la durée du rôle

La nouvelle valeur inscrite devrait représenter le prix de vente probable de votre propriété au 1er juillet 2014. Par exemple, pour le rôle triennal de l'agglomération de Longueuil en vigueur depuis le 1er janvier 2016, la valeur réelle servant de base à l'évaluation foncière inscrite au rôle tient compte de l'état de l'unité d'évaluation et des conditions du marché au 1er juillet 2014.

À moins de modifications significatives apportées à votre propriété, votre nouvelle évaluation est en vigueur depuis le 1er janvier 2016, pour une période de 3 ans. Cette valeur servira principalement de base d'imposition pour les taxes foncières municipales et scolaires.

Durée du rôle d'évaluation 2016

Durée du rôle d'évaluation 2016

 

La visite de votre propriété

La Direction de l'évaluation a l'obligation légale de constituer et de réviser un dossier de propriété contenant la description physique qualitative et quantitative de chaque immeuble situé sur le territoire de l'agglomération de Longueuil. Le rôle d'évaluation est déposé tous les 3 ans et est établie, entre autres, à partir de ces données. Lorsque des changements sont apportés à un immeuble, l'évaluation peut être modifiée. La visite de la propriété permet d'assurer un traitement juste et équitable pour l'ensemble des contribuables. Afin de maintenir cette équité, l'évaluateur ou son représentant doit avoir accès à votre propriété et vous poser les questions nécessaires afin de compléter et mettre à jour votre dossier. Certaines circonstances motivent la Direction de l'évaluation à procéder à la visite d'une propriété :

  1. Travaux réalisés à la suite de l'émission d'un permis
  2. Vente d'une propriété
  3. Application du programme de visite systématique
    La Loi sur la fiscalité municipale (L.F.M., art. 36. 1 oblige l'évaluateur à s'assurer, au moins une fois tous les 9 ans, de l'exactitude des données en sa possession)

L'évaluateur municipal peut déléguer la visite d'une propriété à son représentant, soit le technicien-inspecteur du service interne ou à un employé d'une firme privée, mandatée par la Direction. L'évaluateur ou son représentant doit être muni d'une carte d'identité visible sur laquelle apparaît sa photographie, certifiée par le greffier, et expliquer la raison de sa visite.

Le propriétaire, l'occupant ou le mandataire qui refuse l'accès à la propriété, sans excuses légitimes, commet une infraction passible d'amende. Les articles 15, 16 et 18 de la Loi sur la fiscalité municipale décrivent ces modalités de façon détaillée. Pour plus d'information vous pouvez consulter le document Visite de votre propriété par l'évaluateur municipal et la Loi sur la fiscalité municipale (LMF 2.1).

 

Maisons

 

Les méthodes d'évaluation

Pour déterminer la valeur réelle d'une propriété, l'évaluation foncière repose sur un principe selon lequel personne n'est disposé à verser, pour l'achat d'une propriété dans des délais raisonnables, un montant plus élevé que :

  • le prix payé ou demandé pour des propriétés similaires;
  • le prix qu'il en coûterait pour reconstruire une propriété semblable, mais en tenant compte de sa détérioration;
  • le prix acceptable sur un marché libre pour l'obtention de revenus nets que l'on peut normalement attribuer à une propriété.

La méthode du coût

Consiste à établir la valeur de l'immeuble en ajoutant à la valeur du terrain (évalué comme s'il était vacant) le coût de remplacement du bâtiment duquel on a soustrait toute forme de dépréciation.

La méthode du revenu

Consiste à établir la valeur de l'immeuble en actualisant les flux de revenus qu'il génère ou est destiné à générer.

La méthode de comparaison

Consiste à établir la valeur de l'immeuble en se basant sur l'observation des conditions de transactions pour des immeubles similaires, situés dans un même voisinage et en procédant aux ajustements nécessaires.

L'évaluateur fonde ainsi son opinion motivée de la valeur de votre propriété en ayant recours à l'une ou plusieurs de ces méthodes. Il oriente son choix de la méthode à privilégier en considérant le type de propriété dont il est question et les conditions du marché immobilier à la date de référence.

 

Loi et règlements en matière d'évaluation foncière

L'évaluation des propriétés de l'agglomération de Longueuil est effectuée par une équipe d'évaluateurs agréés, techniciens et collaborateurs. Les travaux de confection et la tenue à jour des rôles sont réalisés en conformité avec les lois et règlements suivants :

 

Documentation

Pour obtenir plus d'information concernant le rôle d'évaluation et son contenu, vous pouvez consulter les documents suivants;

 


Note importante

Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation sont la propriété de la Ville de Longueuil. Ces renseignements sont destinés à des fins de consultation personnelle.

Pour obtenir tout autre renseignement concernant le rôle foncier, vous devez vous présenter à la Direction de l'évaluation.

La Ville de Longueuil ne peut être tenue responsable de la validité des données publiées sur Internet une fois qu'elles ont été extraites, imprimées, reproduites électroniquement ou par tout autre moyen.

En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues aux rôles fonciers d'évaluation et de perception tels qu'ils ont été déposés à la Ville de Longueuil.

L'évaluation foncière est une compétence de l'agglomération. Les responsabilités sont assumées pour l'agglomération par la Direction de l'évaluation qui en est l'O.M.R.É.

Ligne info-évaluation : 450 463-7177

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