Questions fréquentes — Évaluation

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet de l'évaluation foncière. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez communiquer avec la Direction de l'évaluation de l'agglomération de Longueuil.

Un nouveau rôle d'évaluation a été déposé, est-ce que je recevrai un avis d'évaluation par la poste?
Oui. Lorsque l'évaluateur dépose un nouveau rôle d'évaluation à tous les 3 ans, il doit obligatoirement aviser chaque propriétaire de la nouvelle inscription au rôle. Il le fait au moyen d'un avis d'évaluation qui est envoyé dans les 60 jours suivant la date d'envoi de l'avis.

L'évaluation de ma propriété a augmenté, est-ce que mon compte de taxes va augmenter dans les mêmes proportions?
Pas nécessairement. Les villes ne profitent pas de l'augmentation du rôle foncier lors du dépôt pour augmenter leurs revenus. Le budget des villes est adopté peu avant la fin de chaque année; le taux de taxation établi par les conseils municipaux détermine d'éventuelles variations des comptes de taxes en fonction des besoins financiers.

Pourquoi 2 propriétés, qui semblent similaires, ont-elles des évaluations différentes?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer une différence, tels que les aménagements intérieurs, les rénovations, la qualité des matériaux, la présence ou l'absence de bâtiment annexe, la superficie du terrain, etc. L'effet combiné d'un ou de plusieurs de ces facteurs peut donc justifier un écart de valeur entre 2 propriétés en apparence similaire.

Pourquoi la valeur de mon terrain a-t-elle augmenté, alors que celle de ma maison est maintenue ou a même diminué? Est-ce normal? Pourquoi?
L'évaluateur a l'obligation d'inscrire une valeur distincte pour le terrain et le bâtiment à des fins d'affichage public. Cette mesure est prévue par le règlement sur le rôle d'évaluation du MAMOT.
L'évaluateur estime la valeur du terrain sur la base de transactions de terrains vacants observées sur le marché. Cette analyse conduit de façon générale au constat que la forte progression de la valeur des terrains s'explique par la rareté des espaces vacants disponibles pour construire de nouveaux bâtiments.
Pour établir la valeur d'une propriété, l'évaluateur analyse en premier lieu les transactions de propriétés sur la base de la valeur globale, c'est-à-dire sur la valeur qui combine la valeur du terrain et celle du bâtiment. De façon générale, après avoir déterminé la valeur globale de l'immeuble, il retranche la valeur du terrain considéré vacant. La valeur du bâtiment résulte de la différence entre la valeur de la propriété complète et celle du terrain.
Dans certains quartiers centraux, il est donc possible que la valeur du bâtiment baisse alors que la valeur du terrain soit en progression comparativement au rôle précédent. Cette situation ne veut pas dire que le bâtiment a subi une détérioration, mais plutôt que la valeur complète de l'immeuble progresse moins rapidement que la valeur des terrains.

Un nouveau rôle d'évaluation a été déposé sans que ma propriété soit revisitée, comment est-ce possible?
Pour établir un nouveau rôle d'évaluation, l'évaluateur se base d'abord sur la description au dossier de propriété qu'il possède. Si la propriété n'a pas été visitée récemment, les données utilisées proviennent d'une inspection antérieure.

Comment l'évaluateur détermine-t-il la valeur réelle d'une propriété?
L'évaluateur doit s'assurer au moins tous les 9 ans de l'exactitude des données pour chaque unité d'évaluation, en vertu de l'article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Pour déterminer la valeur réelle d'un immeuble, l'évaluateur a recours à 3 méthodes reconnues dans le domaine de l'évaluation :

  • La méthode du coût : concerne spécifiquement l'estimation de la valeur des constructions (bâtiments et améliorations au terrain après le calcul de la dépréciation) à laquelle s'ajoute la valeur du terrain.
  • La méthode de comparaison : consiste à estimer le prix de vente le plus probable en se basant sur l'observation des conditions de transaction d'immeubles similaires effectivement vendus.
  • La méthode du revenu : est utilisée dans les cas d'immeubles qui engendrent un revenu à leur propriétaire. Elle consiste à établir la valeur d'un immeuble sur la base de la capacité de ce dernier à générer des revenus présents et futurs.

Pourquoi doit-on visiter ma propriété?
Veuillez consulter le document d'information Visite de votre propriété par l'évaluateur municipal.

Que signifie la valeur réelle d'une propriété?
La valeur réelle d'une propriété représente sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Cette valeur d'échange correspond au prix le plus probable pouvant être payé lors d'une vente entre 2 parties libres de vendre et d'acheter, tout en étant bien informées de l'état de la propriété, de son utilisation la plus probable et des conditions du marché immobilier.

La valeur réelle de ma propriété telle qu'inscrite au rôle d'évaluation correspond-elle au prix de vente?
Pas nécessairement. En matière d'évaluation municipale, la valeur réelle d'une propriété peut être différente du prix de vente. En effet, comme de nombreux facteurs influencent le prix de vente, tels que le désir de l'acheteur de l'acquérir ou la prédisposition du vendeur à en réduire le prix pour conclure la vente, l'évaluateur considère la tendance centrale des prix de vente de propriétés semblables pour en définir la valeur inscrite au rôle d'évaluation. Il établit ainsi une valeur type fixée après comparaison de biens similaires ayant des caractéristiques et des usages semblables. Cela permet une répartition équitable du fardeau fiscal entre les contribuables propriétaires.

Les travaux effectués sur ma propriété ont-ils un impact sur son évaluation?
Lorsque des travaux sont assez importants et qu'ils sont susceptibles de modifier la valeur de la propriété, un technicien de la Direction de l'évaluation effectue une visite afin de mettre à jour l'information sur la propriété. La valeur contributive des améliorations est portée au rôle par avis de modification avec une date de prise d'effet rétroactive correspondant à la fin des travaux.
Certaines rénovations ou améliorations ne feront pas augmenter nécessairement la valeur de votre propriété d'un montant égal à leur coût. Par exemple, la rénovation de votre sous-sol de 10 000 $ ne fera pas augmenter automatiquement de 10 000 $ la valeur de votre propriété.

Pourquoi est-ce que je reçois un certificat de l'évaluateur?
Certains événements tels qu'un changement de propriétaire, la vente d'une partie de terrain, des rénovations, une nouvelle construction, etc., nécessitent une tenue à jour du rôle. L'évaluateur met à jour les inscriptions du rôle au moyen d'un avis de modification du rôle d'évaluation foncière qu'il envoie par courrier au propriétaire.
Il est à noter que seules les modifications identifiées sur le certificat ou l'avis de modification du rôle peuvent faire l'objet d'une demande de révision administrative.

Comment savoir si l'évaluation de ma propriété est juste?
La façon la plus simple de vérifier si l'évaluation de votre propriété est juste est de vous demander si vous consentiriez à la vendre pour le montant de l'évaluation municipale en tenant compte de la date de référence au marché, soit 18 mois avant le dépôt du dernier rôle d'évaluation. Par ailleurs, une vérification des transactions de propriétés similaires survenues près de la date de référence, peut également vous servir de référence.

Je suis en désaccord avec la valeur de ma propriété telle qu'inscrite au nouveau rôle d'évaluation, quels sont mes recours?
La première étape consiste à consulter un évaluateur agréé de la Direction de l'évaluation afin de discuter du dossier. Si le litige subsiste, l'étape suivante sera de déposer une demande de révision administrative. Consultez la section Demande de révision administrative afin d'obtenir plus de détails et savoir comment procéder.

Est-ce que je peux obtenir les données concernant l'évaluation de ma propriété ou celle de mon voisin?
Le rôle d'évaluation et le système de référence géographique sont des données du domaine public. Vous pouvez d'ailleurs les consulter en ligne. Par contre, toutes les autres données (photos, croquis, copie de dossiers d'évaluation, cueillette de données économiques, rapports, études et analyses menant aux conclusions du rôle, etc.) sont strictement confidentielles.
En conformité avec l'article 79 de la Loi sur la fiscalité municipale, l'évaluateur a le mandat d'expliquer certains détails sans divulguer des renseignements confidentiels provenant d'autres unités d'évaluation.
Un propriétaire peut consulter le contenu de son dossier uniquement. La loi ne lui permet pas d'en obtenir de copie (art. 78 et 79 de la LFM).

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question? Interrogez-nous par courriel à evaluation@longueuil.quebec. Il nous fera plaisir d'y répondre!