Fonds de développement des territoires

Mise en contexte

En 2015, le gouvernement du Québec a constitué un nouveau Fonds de développement des territoires (FDT) afin de financer le développement local et régional. À cet effet, Longueuil a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui permet à l'agglomération de Longueuil d'obtenir une enveloppe budgétaire pour la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2017.

En conformité avec les exigences du FDT, le présent document a pour objet de proposer, pour la période couverte par l'entente, une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et une politique de soutien aux entreprises.

Comme indiqué dans les priorités d'intervention, les actions de Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL) découlent du Plan d'action local pour l'économie et l'emploi 2014-2019 (PALÉE) du CLD de l'agglomération de Longueuil, du plan stratégique de 2016-2019 de DEL ainsi que du plan quinquennal de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de l'agglomération de Longueuil.

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Conformément aux priorités d'intervention annuelles et aux 4 orientations d'interventions, la politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie s'articule autour de 2 grands axes : la promotion et le positionnement de l'agglomération et le développement social.

1. Promotion et positionnement de l'agglomération

  • Coordonner la mise en place d'un technopôle des transports.
  • Développer une stratégie et un positionnement en matière d'attraction d'investissements (régional, national et international) dans les secteurs clés : aérospatial, transport terrestre, mobilité durable, agroalimentaire, sciences de la vie et TIC.
  • Favoriser les collaborations avec des régions similaires ou complémentaires à notre agglomération sur la scène internationale.
  • Renforcer le positionnement de l'agglomération au sein de la CMM en consolidant nos liens avec les partenaires métropolitains.
  • Contribuer au leadership de l'agglomération de Longueuil dans les grands projets d'infrastructures.
  • Encourager le tourisme d'affaires.

2. Développement social et adéquation formation/emploi

  • Sensibiliser les entreprises au développement durable et les encourager à adopter des politiques en ce sens.
  • Former la main-d'œuvre pour permettre aux entreprises de performer.
  • Soutenir les entreprises d'économie sociale dans la réalisation de leurs projets d'affaires.

Politique de soutien aux entreprises

Conformément aux priorités d'intervention annuelles et aux 4 orientations d'interventions, la politique de soutien aux entreprises s'articule autour de 2 grands axes : le soutien technique et le soutien financier tel que défini ci-dessous.

1. Soutien technique

L'accompagnement technique dans les différentes phases de développement de l'entreprise individuelle en démarrage à l'entreprise établie en expansion, la communauté d'affaire du territoire et celle qui souhaite s'y établir pourra compter sur un éventail de service d'accompagnement technique de première ligne.

  • Suivi et soutien des besoins des entreprises établies;
  • Accompagnement d'affaires au démarrage des entreprises;
  • Aide à la recherche de financement;
  • Aide à la recherche immobilière;
  • Aide à l'exportation;
  • Aide à l'innovation;
  • Réseautage;
  • Référencement (vers les partenaires de l'écosystème des affaires pour le mentorat, la formation et les ressources externes spécialisées).

2. Soutien financier

Le soutien financier est un incitatif financier pour supporter les axes prioritaires du développement économique. Ces services financiers sont régis par des politiques d'investissement dans lesquelles sont spécifiés les conditions d'admissibilités, les critères d'évaluation ainsi que les niveaux d'investissement. Toutes ces mesures d'aides financières sont attribuées par un comité d'investissement commun.

Le soutien financier vise principalement à :

  • Soutenir la croissance des entreprises dans les secteurs prioritaires;
  • Stimuler l'implantation et l'attraction de nouvelle entreprises;
  • Favoriser la compétitivité et la productivité des entreprises;
  • Encourager la relève entrepreneuriale;
  • Appuyer l'économie sociale et l'entrepreneuriat émergent à fort impact social et environnemental.

ANNEXE 1 — Synthèse des aides financières actuellement en vigueur

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des aides financières présentement en vigueur;

AIDES FINANCIÈRES REMBOURSABLES

1. Fonds locaux

Description
Regroupant le Fonds local d'investissement (FLI) et de solidarité (FLS), les fonds locaux offrent un soutien financier et technique permettant de créer et maintenir des emplois. Ces fonds visent à encourager l'émergence et la croissance d'entreprises.

Entreprises admissibles
Toute organisation en phase de démarrage, expansion ou relève. Les entreprises œuvrant dans les secteurs hautement concurrentiels suivants ne sont pas admissibles aux fonds locaux :

  • Agence de voyages
  • Agence de placement
  • Auteur, compositeur, scénariste et musicien
  • Commercial de détail exclusivement
  • Conciergerie, maintenance, entretien ménager et extermination
  • Design d'intérieur, home staging
  • Entrepreneur en construction et rénovation
  • Garage automobile, peintre et débosseleur, camionnage, station-service
  • Taxi, livraison, courrier express
  • Vente itinérante
  • Galerie d'art
  • Gestion immobilière
  • Professions libérales telles que comptable, notaire, avocat, etc.
  • Psychologue, formateur personnel, motivateur, etc.
  • Gestion artistique, gestion et organisation d'événement
  • Restauration, brasserie, taverne
  • Salon de coiffure, salon d'esthétique et salon de bronzage
  • Services de massothérapie, chiropratique, naturopathie, etc.
  • Tenue de livres, secrétariat, bureautique
  • Service de garde en milieu familial, etc.
  • Maison de commerce
  • Etc.

Nature de l'aide financière
Le soutien financier prend la forme de prêt à terme se situant entre 5 000 $ et 250 000 $. Le montant du prêt ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.

AIDES FINANCIÈRES NON REMBOURSABLES SOUS CONDITIONS

1. Appels de projets

Description
Basés sur les priorités d'intervention annuelles, les appels de projets ont pour objectif de favoriser le développement des secteurs prioritaires du territoire et d'encourager l'acquisition de compétences optimisant l'expansion, la compétitivité et la productivité des entreprises.

Entreprises admissibles
Consultez la page de l'appel de projets en cours pour connaître les organisations admissibles.

Nature de l'aide financière
La décision et le pourcentage d'aide seront établis en tenant compte de l'évaluation du projet réalisée par le comité de sélection.

2. Fonds d'expertise à l'innovation et à l'entrepreneuriat (FEIE) - volet accompagnement spécialisé

Description
Ce fonds a pour visée d'offrir un incitatif au soutien technique de spécialistes. Sous réserve d'une évaluation, les honoraires externes suivants pourraient être admissibles :

  • Validation technologique et de marché;
  • Diagnostic de rentabilité;
  • Efficacité opérationnelle;
  • Gestion des ressources humaines;
  • Etc.

Entreprises admissibles
Organisations ayant obtenu un prêt provenant des fonds locaux administrés par DEL.

Nature de l'aide financière Cette contribution est limitée à 50 % du coût total du projet et varie entre 2 000 $ et 10 000 $. Le montant maximal octroyé au demandeur est le moindre des 2 montants suivants, soit 10 000 $ ou 10 % du montant de financement autorisé par DEL.

3. FEIE - volet attraction/rétention de projets structurants

Description
S'adressant aux entreprises du territoire ou désireuses de s'y installer, ce volet du FEIE vise à soutenir l'implantation de projets majeurs favorisant la création et la consolidation de richesse et d'emplois.

Entreprises admissibles
Organisations dotées de projets générant des investissements et des emplois significatifs.

Nature de l'aide financière
Ce soutien financier se limite à 50 % du coût total du projet et varie entre 2 000 $ et 150 000 $.

FONDS PARTENAIRES
Bien qu'ils ne fassent pas partie des aides financières sous le contrôle de l'organisation, des partenariats sont établis avec ces partenaires financiers afin d'appuyer l'entreprise d'ici : Futurpreneur, FemmEssor, CRÉ Avenir, Fonds Mosaïque ACERS.