SSIAL - Foire aux questions concernant la facturation aux non-résidents

Questions générales

1. Quels services sont facturés par le Service de sécurité incendie de l'agglomération de Longueuil (SSIAL) et comment le montant est-il établi?

Depuis le 1er janvier 2017, en vertu du Règlement de tarification CA-2016-259, le SSIAL est autorisé à facturer ses services lors d'interventions d'urgence impliquant un véhicule dont le propriétaire ne réside pas sur le territoire de l'agglomération, soit Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville.

Le coût de la facture dépend notamment de la durée de l'intervention, du nombre de pompiers requis, des véhicules de sécurité incendie déployés, du matériel périssable utilisé (comme les matières absorbantes) et du nombre de véhicules impliqués. Une grille tarifaire fixe le coût de chaque élément.

Le coût total d'une intervention est divisé à parts égales entre tous les véhicules impliqués. Lorsqu'un véhicule appartient à un non-résident de l'agglomération, celui-ci est facturé uniquement pour sa portion du coût de l'intervention. Quant à eux, les propriétaires résidents ne reçoivent pas de facture.
 

2. Pourquoi le SSIAL facture-t-il les non-résidents alors que ce service a toujours été gratuit et qu'il l'est encore presque partout ailleurs au Québec?

Le SSIAL facture ses services aux non-résidents pour des raisons d'équité et de respect envers les citoyens de l'agglomération. Ceux-ci paient leurs services d'incendie à partir de leurs taxes et ils n'ont pas à assumer les coûts de services offerts à des non-résidents.

Les nombreux axes routiers (ex. : les autoroutes 10, 20 et 30, et les routes 132 et 116) qui traversent l'agglomération engendrent un certain nombre d'interventions du SSIAL auprès de véhicules en transit, ce qui augmente indûment la charge financière assumée par les citoyens de l'agglomération.

Questions sur les personnes à facturer

3. Les non-résidents seront-ils facturés même s'ils n'ont pas eux-mêmes appelé à l'aide ou s'ils ont appelé un autre service que le SSIAL (ex. : remorqueuse, police)?

Le SSIAL intervient systématiquement lorsque l'appel d'urgence fait état d'un accident avec blessé. Dès que le Service de sécurité incendie se rend sur les lieux, les services sont facturés au non-résident.  

De manière générale, le SSIAL porte assistance aux personnes en danger, sécurise les lieux de l'accident et soutient les autres intervenants (ex. : policiers, ambulanciers, remorquage). Le SSIAL doit, entre autres, veiller : à la protection de la scène en positionnant les camions de façon stratégique pour assurer la sécurité des personnes et des intervenants, à la vérification préventive des véhicules pour contrer les incendies durant toute l'intervention, à l'extinction de l'incendie lorsque nécessaire, à la vérification de l'état des victimes, à l'administration d'oxygène et des premiers soins au besoin, à la stabilisation des véhicules, au débranchement préventif des câbles de la batterie, à la vérification préventive des réservoirs de fluide (colmatage, au besoin), à l'épandage d'absorbant et au retrait des débris sur la route.
 

4. Qui recevra une facture et sera responsable de la payer : le conducteur ou le propriétaire du véhicule?

Le critère considéré pour la facturation est le propriétaire du véhicule. Ainsi, si le propriétaire du véhicule ne réside pas dans l'agglomération, il recevra une facture même si le conducteur ou un occupant du véhicule réside, travaille, étudie ou magasine dans l'agglomération de Longueuil. La facturation ne tient pas compte de la cause ou de la responsabilité de l'accident.

Question sur le paiement  

5. Comment effectuer le paiement :

  • Au guichet ou au comptoir de votre institution financière;
  • À l'un des comptoirs de perception;
  • Par la poste : libeller votre chèque au nom de Ville de Longueuil, inscrire votre numéro de dossier à l'endos de votre chèque (qui vous servira de reçu) et utiliser l'enveloppe-réponse jointe à la facture;
  • Par internet : choisir Client ou le fournisseur Ville de Longueuil, saisir le numéro de 20 positions qui apparaît sur le talon de remise au bas de la facture sous no de dossier de paiement électronique.

6. Est-ce possible de payer en plusieurs versements?

Non, la facture est payable est un seul versement.

Questions concernant les compagnies d'assurance

7. Ces frais peuvent-ils être assumés par les compagnies d'assurance du véhicule?

Certaines compagnies d'assurance automobile couvrent ces frais. Il est donc recommandé de vérifier les modalités de votre contrat auprès de votre assureur puisque chaque cas est unique.
 

8. Ces frais peuvent-ils être assumés par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)?

La Société de l'assurance automobile du Québec ne rembourse pas les frais pour les services reçus par un service de sécurité incendie, à l'exception d'un montant prévu pour la mise en disponibilité des équipements de désincarcération. C'est d'ailleurs pour cette raison que ces équipements ne font pas partie de la grille tarifaire du SSIAL pour la facturation des non-résidents.
 

9. Est-ce possible d'obtenir une copie du rapport de l'intervention d'urgence?

Oui. Toute demande doit être adressée à la Direction du greffe de la Ville de Longueuil (Loi d'accès à l'information) :