Légalisation du cannabis

Le 17 octobre 2018 est entrée en vigueur la Loi sur le cannabis, adoptée par le gouvernement fédéral. Cette loi établit le cadre réglementaire de la production, la distribution, la vente, la culture et la possession de cannabis à travers le Canada. Le gouvernement maintient l'âge légal de possession et de consommation de cannabis à 18 ans.

Au Québec, la Loi encadrant le cannabis interdit l'usage de cette substance là où il est interdit de fumer du tabac et c'est la ligne de conduite que la Ville de Longueuil adopte. Cependant, les municipalités ont le pouvoir d'encadrer l'usage de cette drogue sur leur territoire. Longueuil a décidé de suivre les recommandations du directeur de santé publique (DSP) de Québec, qui plaide que l'interdiction de fumer du cannabis dans tous les lieux publics, incluant les emprises de rue et trottoirs, entraînerait des effets néfastes.

Voici un aperçu des principales mesures encadrant la production, la vente et la consommation de cannabis sur le territoire :

PRODUCTION
La production de cannabis est permise à des fins commerciales dans la zone agricole permanente reconnue en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec (LPTAQ), dans les zones où l'agriculture est autorisée. La culture du cannabis à des fins personnelles dans une maison d'habitation est interdite.

VENTE DE CANNABIS
Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail au Québec. À la suite d'analyses rigoureuses, cinq zones ont été déterminées à Longueuil par voie de règlement où il est possible d'implanter un SQDC. Une seule succursale peut être érigée par zone et doit respecter une distance séparatrice d'au moins 300 mètres de tout bâtiment d'enseignement.

POSSESSION DE CANNABIS
Il est interdit de posséder du cannabis dans certains lieux publics, particulièrement ceux qui accueillent des mineurs, tels que les terrains et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, de services éducatifs, de CPE et de garderies.

CONSOMMATION DE CANNABIS
La consommation de cannabis est interdite aux mêmes endroits où il est interdit de fumer la cigarette, notamment sur les terrains sportifs et les aires de jeux, les terrains des établissements de santé et de services sociaux, les terrains des établissements d'enseignement, de même que dans les gradins, les pistes cyclables et les aires d'attente de transport en commun.

À noter cependant qu'un règlement datant de l'ancienne Ville de Greenfield Park interdit de faire usage de quelque drogue ou stupéfiant dans tout endroit autre que la propriété privée. La Ville de Longueuil travaille actuellement à uniformiser le règlement sur l'ensemble de son territoire pour éviter les disparités. Un projet d'amendement sera donc déposé au conseil de la Ville de Longueuil d'octobre, pour adoption en novembre.