Légalisation du cannabis

Le 17 octobre 2018 est entrée en vigueur la Loi sur le cannabis, adoptée par le gouvernement fédéral. Cette loi établit le cadre réglementaire de la production, la distribution, la vente, la culture et la possession de cannabis à travers le Canada.

Au Québec, la Loi resserrant l'encadrement du cannabis a été sanctionnée le 1er novembre 2019 et vient modifier la Loi encadrant le cannabis.

Voici un aperçu des principales mesures encadrant la production, la vente et la consommation de cannabis sur le territoire :

PRODUCTION
La production de cannabis est permise à des fins commerciales dans la zone agricole permanente reconnue en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec (LPTAQ), dans les zones où l'agriculture est autorisée. La culture du cannabis à des fins personnelles dans une maison d'habitation est interdite.

VENTE DE CANNABIS
Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail au Québec. À la suite d'analyses rigoureuses, cinq zones ont été déterminées à Longueuil par voie de règlement où il est possible d'implanter un SQDC. Une seule succursale peut être érigée par zone et doit respecter une distance séparatrice d'au moins 300 mètres de tout bâtiment d'enseignement.

POSSESSION DE CANNABIS
Il est interdit de posséder du cannabis dans certains lieux publics, particulièrement ceux qui accueillent des mineurs, tels que les terrains et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, de services éducatifs, de CPE et de garderies. Également, en vertu de la Loi resserrant l'encadrement du cannabis, l'âge légal minimum pour posséder du cannabis est maintenant fixé à 21 ans.

CONSOMMATION DE CANNABIS
La consommation de cannabis est interdite aux mêmes endroits où il est interdit de fumer la cigarette et dans les lieux publics intérieurs ou extérieurs, notamment sur les terrains sportifs et les aires de jeux, les terrains des établissements de santé et de services sociaux, les terrains des établissements d'enseignement, de même que dans les gradins, les pistes cyclables et les aires d'attente de transport en commun.