Lois et réglementations liées à l’agrile du frêne

Lois et règlements applicables à Longueuil

Réglementation fédérale

L'ACIA est l'instance responsable de mettre en place des mesures réglementaires afin de prévenir la propagation des espèces exotiques envahissantes. Lorsqu'on détecte la présence de l'agrile sur plusieurs arbres dans une nouvelle zone alors règlementée. Celle-ci devient, à partir de ce moment, assujettie à la réglementation fédérale interdisant le déplacement des produits de frêne suivants :

  • frênes entiers ou morceaux de frêne;
  • matériel de pépinière de frêne;
  • billes ou branches de frêne;
  • bois d'œuvre de frêne;
  • matériaux d'emballage en bois qui renferment du frêne;
  • bois ou écorce de frêne;
  • copeaux de bois ou d'écorce de frêne;
  • bois de chauffage de toutes les essences.

Source : Agence canadienne d'inspection des aliments

Réglementation municipale

En vertu du règlement CO-2009-578 de la Ville de Longueuil, un certificat d'autorisation est requis pour l'abattage de tout arbre (mort ou vivant). De plus, conformément au règlement CO-2015-905, l'abattage et l'élagage de frênes sont interdits entre le 15 mars et le 1er octobre, à moins que l'arbre ne présente un danger pour les personnes ou les biens. Une coupe de frêne pourra également être permise dans le cadre d'un projet de construction selon certaines modalités.

Communiquez avec la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme pour obtenir de l'information détaillée sur les normes applicables dans votre arrondissement ou présentez-vous à un des comptoirs de service aux citoyens.

Pour obtenir un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres, le requérant doit fournir les documents et renseignements suivants en 2 copies :

  • le formulaire de demande de certificat fourni par la Ville, dûment complété et signé;
  • les noms, adresse et numéro de téléphone du propriétaire de l'immeuble où se trouvent les arbres à abattre;
  • les noms, adresse et numéro de téléphone de l'entrepreneur qui effectuera les travaux, le cas échéant;
  • des photographies des arbres à abattre;
  • la localisation des arbres à abattre sur le terrain;
  • la localisation et les dimensions de tout bâtiment;
  • les raisons et objectifs de la coupe pour les arbres d'un diamètre de 5 cm et plus mesurés à 30 cm du sol;
  • la proposition de plantation d'arbres de remplacement lorsque requis par la réglementation applicable;
  • pour le cas d'arbre présentant un diamètre de 5 cm et plus mesuré à 30 cm du sol pour un terrain construit, un écrit signé par un agronome, un horticulteur, un ingénieur forestier ou tout autre professionnel jugé adéquat attestant que chaque arbre à abattre est atteint d'une maladie incurable, mort, devenu dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens ou qu'il constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée.

Gestion des résidus de frênes

Afin de réduire les risques de propagation de l'agrile du frêne, vous devez, selon la période de l'année, vous assurer de disposer des résidus de frêne de façon sécuritaire.

  • Du 1er octobre au 15 mars, vous pouvez déchiqueter sur place les résidus de frênes dans les 60 jours suivant l'abattage ou l'élagage de façon à obtenir des copeaux ayant une dimension d'au plus 2,5 cm sur 2 côtés. Les copeaux peuvent être conservés sur place ou disposés autrement.

    Vous pouvez aussi durant cette période apporter les branches et troncs de frênes aux écocentres Marie-Victorin et Grande Allée. Le volume des matières ne doit pas dépasser 2,5 m³ par visite, qui sont en outre limitées à 12 par année et par adresse. Notez que les entrepreneurs ne sont pas admis aux écocentres et que ce service est offert uniquement aux citoyens avec preuve de résidence. Aucun véhicule commercial n'est accepté.

  • Du 16 mars au 30 septembre, vous pouvez également conserver sur place ou disposer autrement des résidus de frênes qui ont été déchiquetés en copeaux d'une dimension d'au plus 2,5 cm sur 2 côtés.

    Les branches et les troncs d'un diamètre de plus de 20 cm et qui n'ont pas été déchiquetés devront toutefois être conservés sur place jusqu'au 1er octobre avant d'être déplacés, que ce soit vers les écocentres Grande-Allée ou Marie-Victorin, ou encore toute autre entreprise en mesure d'en disposer d'une façon conforme à la réglementation.