La Ville de Longueuil encadre la conversion de logements locatifs

Le conseil de ville de Longueuil a adopté mardi soir un règlement régissant la conversion de logements locatifs en copropriété divise. La Ville entend ainsi statuer sur les conversions de ce type en se basant sur des règles clairement définies.

Avec l'adoption de ce règlement, la Ville de Longueuil se dote d'un instrument lui permettant d'intervenir dans l'ensemble de ses arrondissements. Seul l'arrondissement de Greenfield Park disposait jusqu'à maintenant d'une réglementation en la matière. Afin d'être autorisée, une conversion de logements locatifs en copropriété divise devra dorénavant répondre à certains critères tels que :

  • le nombre de logements occupés par leurs propriétaires;
  • le nombre de logements faisant l'objet d'un bail en vigueur;
  • le nombre de logements vacants et la date depuis laquelle ils le sont.

« Cette nouvelle réglementation vient clarifier la situation concernant les conversions de logements locatifs en copropriété, tout en répondant aux préoccupations de certains citoyens. Elle montre également que le développement immobilier de la Ville se fera de manière équilibrée, juste, et dans le respect des intérêts de l'ensemble de la population », a déclaré Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil.

Notons également que pour qu'une conversion soit acceptée, le taux d'inoccupation des logements locatifs, tel qu'établi par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), devra être supérieur à 2 % sur l'ensemble du territoire de la Ville.