Code du logement : la Ville veut plus de pouvoir pour lutter contre l’insalubrité des logements

La Ville de Longueuil a réitéré aujourd'hui ses demandes en vue d'obtenir de nouvelles mesures législatives à la Charte de la Ville de Longueuil afin d'accroître ses pouvoirs d'intervention en matière de salubrité dans les logements.

La résolution, adoptée lors de la dernière séance du conseil de ville de Longueuil, comprend six nouvelles mesures législatives qui permettront de se doter d'une réglementation adéquate visant à répondre aux problématiques d'insalubrité et de façon plus générale, d'assurer l'accès à des habitations convenables et répondant aux attentes des citoyens et des différents partenaires.

« Dans l'optique de bâtir une ville plus humaine et axée sur le développement durable, il est impératif que la Ville de Longueuil puisse accroître ses pouvoirs d'intervention en matière de salubrité des logements. La Ville doit avoir l'autorité nécessaire pour agir directement sur la qualité de vie de ses citoyens, et assurer leur bien-être dans les logements de son territoire », a souligné la mairesse, Caroline St-Hilaire.

Des amendes plus importantes et plus de marge de manœuvre
Parmi les nouvelles mesures, Longueuil souhaite pouvoir imposer des amendes plus importantes à l'égard des propriétaires ou occupants de logement négligents ou récalcitrants et ainsi agir de manière plus dissuasive avec ceux-ci. Cette nouvelle mesure pourrait permettre à la Ville de distribuer des amendes allant jusqu'à 20 000 $, en cas de récidive.

La Ville réclame aussi le pouvoir de sécuriser un immeuble, ce qui lui permettrait d'obliger un propriétaire à sécuriser son bâtiment ou son terrain si celui-ci constitue un danger. À défaut de se conformer à cette ordonnance, la Ville pourrait effectuer la surveillance de l'immeuble, aux frais du propriétaire.

De plus, la Ville veut être en mesure d'obliger un propriétaire à faire des travaux et dans certains cas, exercer le pouvoir de faire ces travaux à la place du propriétaire, le pouvoir de fermer ou démolir tout bâtiment impropre ou dangereux ainsi que le pouvoir d'évacuation.

Une dernière modification législative demandée par la Ville ferait en sorte que toute somme d'argent due à la municipalité à la suite de son intervention en vertu de sa Charte soit assimilée à une taxe foncière permettant la récupération des frais encourus par la Ville par le biais de la vente pour taxes.