CA-2013-189

Règlement CA-2013-189 pourvoyant au paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la mise à niveau des équipements de production et de distribution de l'eau potable et décrétant à cette fin un emprunt

Règlement adopté le 21 mars 2013
Règlement en vigueur le 12 juin 2013

RÈGLEMENTS

Règlement CO-2013-189.pdf
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