CA-2013-202

Règlement CA-2013-202 modifiant le Règlement CA-2010-153 ordonnant des travaux de réaménagement de divers bâtiments, d'aménagement d'un stationnement et de remplacement de réservoirs à essence et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 septembre 2013
Règlement en vigueur le 4 décembre 2013