CA-2015-231

Règlement CA-2015-231 ordonnant des travaux de relocalisation de l'aqueduc relevant de la compétence du conseil d'agglomération, situé dans la rue de Montbrun à Boucherville, ainsi que des travaux de prolongement de cet aqueduc dans les rues des Découvreurs et Samuel-De-Champlain et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 mars 2015
Règlement en vigueur le 6 mai 2015

RÈGLEMENTS

Règlement CA-2015-231.pdf
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