CA-2015-231
Règlement CA-2015-231 ordonnant des travaux de relocalisation de l'aqueduc relevant de la compétence du conseil d'agglomération, situé dans la rue de Montbrun à Boucherville, ainsi que des travaux de prolongement de cet aqueduc dans les rues des Découvreurs et Samuel-De-Champlain et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt
Règlement adopté le 19 mars 2015
Règlement en vigueur le 6 mai 2015