CM-2001-3

Règlement CM-2001-3 imposant une taxe d'affaires, une taxe sur les immeubles non résidentiels et une taxe sur les terrains vagues desservis pour l'exercice financier 2002

Règlement adopté le 11 décembre 2001
Règlement en vigueur le 28 décembre 2001

RÈGLEMENTS

Règlement CM-2001-3.pdf
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