CM-2003-182

Règlement CM-2003-182 modifiant le Règlement CM-2002-58 ordonnant des travaux d'égout, d'aqueduc, de pavage, d'éclairage, d'enfouissement d'utilités publiques et d'aménagement d'une piste cyclable dans la rue des Châtaigniers et le prolongement de la rue du Boisé et dans l'axe bleu-vert situé dans le secteur de ces 2 rues et décrétant à cette fin un emprunt n'excédant pas 4 937 000 $

Règlement adopté le 16 mars 2004
Règlement en vigueur le 15 mai 2004

RÈGLEMENTS

Règlement CM-2003-182.pdf
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