Cabinet de la mairesse – Dépôt du mémoire conjoint de Montréal et de Longueuil concernant le remplacement du pont Champlain - Pas de péage pour un pont de remplacement

Le maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), M. Denis Coderre, et la mairesse de Longueuil, Mme Caroline St-Hilaire, ont déposé un mémoire conjoint devant le comité permanent des transports et des communications du Sénat, suite à son invitation, dans le cadre de l'étude du projet de Loi C-31 qui édicte la Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent, Loi visant un nouveau pont à Montréal pour remplacer le pont Champlain et le pont de l'Île des Sœurs.

« Par ce mémoire conjoint, qui reflète aussi le fort consensus régional et québécois, nous remettons les pendules à l'heure en ce qui concerne la nature même du débat entourant le pont Champlain : il s'agit de remplacer un pont existant, un pont qui est essentiel pour l'ensemble du Canada. Par conséquent, il serait injuste de faire porter le poids financier de son remplacement uniquement par ses utilisateurs », a déclaré M. Coderre.

« L'imposition d'un péage sur le pont Champlain aurait un impact considérable sur les citoyens de la Rive-Sud et de la région métropolitaine, pour qui le pont est une voie de passage obligatoire pour leurs déplacements ou le transport de marchandises, mais aussi pour toute l'économie canadienne. Le remplacement du pont Champlain n'est pas qu'un enjeu local, c'est un enjeu national qui doit être considéré comme tel par le Gouvernement fédéral et c'est aussi pour cette raison que son financement doit être assumé par l'ensemble des contribuables », a affirmé Mme St-Hilaire.

Le projet de loi C-31 reconnaît dans son titre même que le futur pont remplace le pont Champlain. Contrairement aux ponts de la 25 ou de la 30, qui s'ajoutent aux ponts existants et qui sont financés en partie par un péage, le pont de remplacement du pont Champlain n'ajoutera aucune capacité supplémentaire au réseau routier qui relie l'Île de Montréal à la Rive-Sud.

« Les citoyens et les entreprises qui veulent continuer à traverser de part et d'autres gratuitement n'auront pas d'autre alternative que d'utiliser les ponts Jacques-Cartier, Victoria, Honoré-Mercier ou le pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine, qui sont déjà congestionnés, et qui le seront encore plus si le pont Champlain devient un pont à péage », a déclaré le maire de Montréal.

Il faut remplacer le pont parce qu'il a été mal entretenu

Le pont Champlain a été inauguré en 1967. Sa durée de vie a été excessivement courte, alors que sa construction date de moins de 50 ans. De nombreux rapports ont révélé la gravité de sa détérioration et l'urgence de la situation. Le 12 mai 2009, la Vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a publié un rapport qui dénonçait le sous-financement de la Société des ponts fédéraux. La Société affirmait qu'elle avait besoin de 615 millions $ pour entamer la réfection des différents ponts qu'elle gère.

« Si le pont avait été bien conçu, bien construit et bien entretenu, il ne serait pas nécessaire de le remplacer et il ne serait pas question d'y imposer un nouveau péage. La conception de ce pont, sa construction et son entretien sont la responsabilité du gouvernement du Canada. Il appartient donc au gouvernement du Canada d'assumer la responsabilité financière de son remplacement », a affirmé Mme St-Hilaire.

Un pont « à l'avantage général du Canada »

Le projet de Loi reconnaît à son article 5 que le « pont et les ouvrages connexes sont déclarés être à l'avantage général du Canada ». Au plan constitutionnel, cela signifie que le gouvernement fédéral s'attribue unilatéralement la juridiction sur ce pont alors que, selon la Constitution, les ponts, comme les routes et les infrastructures locales, sont de juridiction provinciale. Et c'est vrai : le pont Champlain est essentiel pour l'économie canadienne, particulièrement en ce qui concerne le transport de marchandises : en effet, 10 % des véhicules qui l'empruntent sont des camions, ce qui représente 6,2 millions de camions par année. Ce trafic intense s'explique par le fait que le pont dessert les autoroutes 10, 15 et 20, qui font partie de la catégorie des « routes principales » du Réseau routier national. C'est le réseau routier qui assure le transport des marchandises dans tout le Canada et qui relie le Canada aux États-Unis.

« De plus, le pont Champlain est inséparable de la Voie maritime. Le fait d'enjamber la Voie maritime impose des frais supplémentaires. On doit surélever le pont pour permettre le passage des bateaux dans les écluses, en plus d'allonger les voies d'accès pour avoir une pente acceptable. Ces frais doivent être payés par tous les contribuables canadiens parce qu'ils sont intrinsèquement liés à la Voie maritime. Les contribuables québécois et montréalais paient leurs impôts comme tous les autres Canadiens. Il serait injuste que les utilisateurs du pont soient les seuls à en payer le coût », a rappelé Denis Coderre.

Une vision intégrée de la mobilité et du transport dans la région métropolitaine

La planification intégrée des transports et de l'aménagement du territoire est la clé de voûte du déploiement des infrastructures de transport dans la région métropolitaine de Montréal. Le projet de remplacement du pont Champlain doit donc s'intégrer dans la vision d'ensemble de la mobilité du Grand Montréal, en lien avec la planification stratégique de la CMM, et non l'inverse. On ne peut examiner l'aspect du financement du pont de remplacement en l'isolant des autres liens de la région métropolitaine.

« Il revient aux représentants de la région métropolitaine de décider de la mise en place ou non d'un système de péage sur l'ensemble du territoire. Bien qu'il soit urgent de remplacer le pont Champlain actuel, la seule imposition d'un péage routier sur ce pont n'est pas une voie à suivre puisque cela générera des impacts majeurs quant à la circulation sur les autres liens interrives », a précisé Caroline St-Hilaire.

En conclusion, les deux élus ont rappelé que c'est l'ensemble de la région métropolitaine qui est contre un péage sur le pont Champlain. En effet, la CMM a résolu le 3 octobre 2013 de demander au gouvernement du Canada de ne pas imposer un péage sur le nouveau pont Champlain et d'assumer 100 % des coûts de réalisation puisque cet équipement de propriété fédérale est un axe économique majeur et, à ce titre, constitue un corridor routier interprovincial et international stratégique.

« Nous sommes tous d'accord, il faut accélérer la construction du pont de remplacement. Mais nous mettons les parlementaires canadiens en garde : un PPP n'est pas une panacée. Il ne faut pas utiliser ce mode de réalisation comme prétexte pour nous soustraire à nos responsabilités envers la population. Le principal enjeu de tout ce débat est de déterminer qui doit assumer les coûts de remplacement de cet ouvrage essentiel pour l'économie canadienne. Il serait injuste de refiler la facture aux seuls utilisateurs du pont par l'imposition d'un péage, une idée rejetée par toute une région », a conclu le maire de Montréal et président de la CMM.