Projet de loi no 3 : Longueuil veut plus de flexibilité

Dans le cadre de l'étude du projet de loi no 3 sur les régimes de retraite, la Ville de Longueuil a plaidé pour des amendements visant plus de souplesse durant la période de libre négociation avec ses groupes d'employés. La Ville estime en effet que les paramètres précis du projet de loi ne laissent pas toute la latitude pour négocier les ententes qui lui permettront d'enrayer les déficits de ses huit régimes de retraite et qu'ils engendrent par ailleurs des iniquités entre différents groupes d'employés.

La Ville accueille cependant très favorablement l'obligation du partage moitié-moitié des déficits et des coûts des régimes, ainsi que la mise en place d'un fonds de stabilisation et le recours à l'arbitrage si la négociation échoue.

« Avec son projet de loi, le gouvernement nous donne des outils pour exercer un véritable rapport de force. Mais les élus, tout comme les syndicats, sont responsables de la situation actuelle, tandis que les citoyens paient la facture. La période de négociation libre doit donc permettre aux groupes d'employés de faire partie de la recherche des solutions qui assureront la santé financière et la pérennité des régimes de retraite. C'est une obligation morale envers les contribuables » soutient la mairesse Caroline St-Hilaire.

Des assouplissements nécessaires
Les régimes de retraite de Longueuil sont capitalisés à 85 %, mais ils enregistrent un déficit actuariel anticipé d'environ 150 M$ que la Ville se propose de combler notamment grâce au nouveau partage 50-50 des coûts de régime et à une modulation des indexations des régimes. C'est pourquoi elle réclame plus de flexibilité, tout en s'engageant à baliser la négociation et à protéger la rente de base des retraités.

La Ville constate aussi que la suspension de l'indexation génère des résultats asymétriques sur les déficits en éliminant certains à 100 %, mais d'autres à seulement 20 %. Quant au plafond des cotisations à 18 %, la ville calcule qu'il limite trop la participation des employés, en l'abaissant sous le seuil de celui d'un REER. Elle analyse aussi que les conditions mises en place pour l'utilisation des surplus permettent davantage de bonifier le régime des employés que de consentir un répit aux contribuables.

« Nous sommes convaincus que d'autres villes vivent des enjeux semblables aux nôtres avec la version actuelle du projet de loi no 3 et que nos propositions d'assouplissements permettraient d'atteindre plus efficacement les objectifs de santé financière et de pérennité des régimes », affirme la mairesse de Longueuil.