CM-2004-272

Règlement CM-2004-272 ordonnant l'exécution de travaux de réfection du boulevard Marie-Victorin de l'arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 5 600 000 $

Règlement adopté le 24 août 2004
Règlement en vigueur le 9 octobre 2004