CM-2004-280

Règlement CM-2004-280 modifiant le Règlement 734 règlement autorisant la conclusion d'une entente avec le ministère des Transports du Québec relative au réaménagement de l'intersection boulevard Taschereau/ rue Saint-Charles, décrétant lesdits travaux, autorisant à cette fin un emprunt au montant de 280 500 $ de l'ancienne Ville de Greenfield Park

Règlement adopté le 24 août 2004
Règlement en vigueur le 6 octobre 2004