La Ville de Longueuil s’adresse au tribunal pour confirmer la légalité de ses actions dans la gestion de l’agglomération

Sur la base d'un avis juridique, les villes de Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert contestent la légalité de la résolution qui délègue à Longueuil les pouvoirs de gestion des services administratifs de l'agglomération depuis 2007. Pourtant, une démarche similaire avait été entreprise en 2008 auprès de la Commission municipale du Québec qui n'avait pas retenu leur demande. Il devient donc nécessaire de faire déclarer par la Cour supérieure que les conclusions de cet avis juridique sont mal fondées et que cette résolution de délégation de pouvoirs a été valablement adoptée.

Intervention inappropriée
Les trois villes reconstituées demandent l'intervention politique du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dans ce dossier. La Ville de Longueuil estime que cette démarche est inappropriée puisqu'il revient plutôt à un tribunal de trancher cette question. Elle s'adresse donc à l'instance judiciaire compétente pour confirmer la légalité de ses actions.

Depuis l'adoption de cette résolution en 2007, la presque totalité des décisions du conseil d'agglomération de Longueuil, soit 97 % d'entre elles, a été prise à l'unanimité des cinq villes de l'agglomération de Longueuil.