CO-2006-457

Règlement CO-2006-457 ordonnant l'installation d'équipements de mesure sur les réseaux d'égout et autorisant diverses études sectorielles sur la performance des réseaux d'égout et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 23 janvier 2007
Règlement en vigueur le 3 mars 2007