CO-2010-636

Règlement CO-2010-636 ordonnant des travaux d'aménagement de parcs et d'espaces verts dans le projet Parcours du cerf et de réaménagement de certaines parties du golf et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 20 avril 2010
Règlement en vigueur le 15 juillet 2010