CO-2011-687

Règlement CO-2011-687 ordonnant des travaux de réfection du chemin de Chambly entre les boulevards Jacques-Cartier et Vauquelin et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 22 mars 2011
Règlement en vigueur le 10 mai 2011