CO-2011-689

Règlement CO-2011-689 ordonnant des travaux de raccordement du réseau d'aqueduc dans le Parcours du cerf, phase 5 à celui du boulevard Fernand-Lafontaine et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 avril 2011
Règlement en vigueur le 12 juillet 2011