CO-2013-766

Règlement CO-2013-766 ordonnant des travaux de réfection et d'implantation de mesures d'efficacité énergétique à l'aréna Cynthia-Coull et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 février 2013
Règlement en vigueur le 1er mai 2013