CO-2016-917

Règlement CO-2016-917 ordonnant l'exécution de travaux d'élimination des raccordements inversés, de réfection et de réhabilitation d'infrastructures municipales dans diverses rues et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 15 mars 2016
Règlement en vigueur le 18 mai 2016

RÈGLEMENTS

Règlement CO-2016-917.pdf
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