CO-2016-917
Règlement CO-2016-917 ordonnant l'exécution de travaux d'élimination des raccordements inversés, de réfection et de réhabilitation d'infrastructures municipales dans diverses rues et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt
Règlement adopté le 15 mars 2016
Règlement en vigueur le 18 mai 2016