GP-2013-69

Règlement GP-2013-69 modifiant le Règlement de zonage 728 afin de diminuer le nombre de cases de stationnement requis pour les habitations bifamiliales et trifamiliales, afin d'obliger une aire de manœuvre pour les stationnements des habitations multifamiliales et afin de corriger les articles 293 et 466 (districts 16, 17 et 18)

Premier projet de règlement adopté le 18 mars 2013
Second projet de règlement adopté le 8 avril 2013
Règlement adopté le 6 mai 2013
Règlement en vigueur le 22 mai 2013

RÈGLEMENTS

Règlement GP-2013-69.pdf
(13.19ko)