GP-2013-75

Règlement GP-2013-75 modifiant le Règlement de zonage 728 afin de modifier les normes d'implantation des bâtiments et les usages autorisés de la zone C-39, laquelle est remplacée par la zone R-39, et de modifier les normes d'implantation des constructions souterraines de toutes les zones du territoire (districts 16, 17 et 18)

Premier projet de règlement adopté le 8 juillet 2013
Second projet de règlement adopté le 19 août 2013
Règlement adopté le 9 septembre 2013
Règlement en vigueur le 25 septembre 2013