SH-2009-197

Règlement SH-2009-197 modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Saint-Hubert SH-2006-71 remplaçant le Règlement SH2002-01 et ses amendements

Règlement adopté le 18 janvier 2010
Règlement en vigueur le 28 janvier 2010