SH-2010-215

Règlement SH-2010-215 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'agrandir la zone H-752 à même une partie de la zone C-753 pour autoriser les habitations unifamiliales sur le lot 2 667 698 situé au 5541-5545 boulevard Maricourt (district 22)

Premier projet de règlement adopté le 14 juin 2010
Second projet adopté le 12 juillet 2010
Règlement adopté le 23 août 2010
Règlement en vigueur le 2 septembre 2010