SH-2010-217

Règlement SH-2010-217 modifiant le règlement de zonage 1406, afin d'ajouter des dispositions particulières relatives aux remises, aux conteneurs à déchets semi-enfouis et à l'aménagement d'un talus, à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone H-365 (district 20)

Premier projet de règlement adopté le 12 juillet 2010
Second projet de règlement adopté le 23 août 2010
Règlement en vigueur le 30 septembre 2010