SH-2011-250

Règlement SH-2011-250 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter des dispositions particulières relatives aux conteneurs à déchets semi-enfouis à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone C-456 (district 21)

Premier projet de règlement adopté le 29 août 2011
Second projet de règlement adopté le 26 septembre 2011
Règlement adopté le 24 octobre 2011
Règlement en vigueur le 2 novembre 2011

RÈGLEMENTS

Règlement SH-2011-250.pdf
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